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Notificación de archivo

Acquisitions de terrains pour la construction de routes stratégiques, chemins et sentiers

Fechas

1902-1947

Présentation du contenu

Rapports pour approbation d’actes administratifs de vente de terrains, bulletins de cession amiable, extraits de registres des délibérations de conseils municipaux, décisions ministérielles, actes de vente, plans et états parcellaires, projets d’acte d’adhésion à un jugement d’expropriation, notifications d’expropriations, réclamations, règlements d’indemnités de dépossession.

Última modificación el 20/12/2021