Situation des personnels civils des chefferies de Nice et Bastia

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Situation des personnels civils des chefferies de Nice et Bastia, utilisation des militaires de la 2e réserve, solde des militaires rappelés servant sous les ordres du commandant en chef, hospitalisés ou en congé de convalescence, régime des permissions et notamment des permissions agricoles, régime applicable aux militaires malades et blessés admis dans une formation sanitaire de la zone des armées ou de la zone de l’intérieur, régime disciplinaire des fonctionnaires en temps de guerre, effectifs dans les différents dépôts et organes de la XVe région militaire, encadrement des groupements de jeunesse, mutations de généraux et d’officiers supérieurs, listes nominatives des ouvriers civils affectés à l’entretien des ouvrages, des officiers et sous-officiers de la chefferie de Nice, déclarations des militaires et fonctionnaires de la chefferie de Bastia au sujet des sociétés secrètes, mutations et indemnisation des personnels civils licenciés, libération et démobilisation de militaires français prisonniers, régime de solde des militaires de carrière non officiers de l’arme nouvelle issue de l’armistice.