Dispositions concernant le retour en zone libre des militaires de l'armée active

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Dispositions concernant le retour en zone libre des militaires de l’armée active, les personnels civils prisonniers de guerre rapatriés, les permissions des militaires en zone occupée, le dégagement des cadres fonctionnaires et ouvriers, l’adhésion des fonctionnaires à des groupements politiques, affectation à la chefferie de Nice de sous-officiers en congé d’armistice, de gardiens civils pour les casernements et logements militaires, listes des déclarations de militaires et fonctionnaires de la chefferie de Bastia au sujet des sociétés secrètes, situations du personnel de la direction de Nice, des chefferies de Bastia et Nice, avancements des personnels civils et des sous-officiers, situation familiale du personnel militaire démilitarisé de la direction et des chefferies de Nice et Bastia, organisation et attributions des organes centralisateurs chargés des effectifs des personnels civils, liste nominative des personnels militaires civilisés ayant souscrit une déclaration au regard de la loi sur le statut des Juifs, conditions d’attribution d’indemnités de séparation de foyer, repliement des personnels militaires, civils extérieurs, ouvriers et auxiliaires du fait de bombardements, états de licenciement des personnels civils de la chefferie de Bastia, règles de circulation des militaires en zone démilitarisée, application de la loi sur le statut des Juifs et la nationalité française, résultats de l’enquête sur les personnels de l’État.