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Bordereaux de salaires applicables aux personnels civils, situations des effectifs, états des personnels civils des places de Bastia, Sartène et Corte, état sanitaire et d'hygiène des chefferies des bâtiments de Nice et Bastia, loi relative aux congés d'armistice, conditions d'admission à l'école supérieure des bâtiments, avancements et mutations de personnels civils, dispositions concernant le service du travail obligatoire, la situation des personnels militaires et assimilés de la défense terrestre vis-à-vis des lois de réquisition de la main-d'œuvre et du travail obligatoire, le dégagement des cadres des personnels civils et les personnels civils ayant fait l'objet d'une mesure d'internement administratif, fixation des salaires des ouvriers ressortissant aux industries de la transformation des métaux.

Last modification on 20/12/2021