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Archive notice
Minutiers (12 décembre 1917-4 avril 1918, 11 avril-4 juillet 1918, 8 juillet-5 septembre 1918) ; registre de jugements rendus, registre de correspondance, registres de pourvois en révision et cassation (1917-1918).
Dates
décembre 1917-septembre 1918Last modification on 20/12/2021
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/en/node/1078345
