Archive notice

Minutier (7 janvier 1918-20 mars 1919) ; répertoire alphabétique de jugements rendus, (1914-1919) ; registres des plaintes (1914-1919, 1916-14 juillet 1917, 14 juillet 1917-1918, 1919) ; registres de jugements (1914-1916, 1917-9 août 1918, 13 août 1918-1919), registre de BE et des frais de justice.

Last modification on 20/12/2021