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Archive notice
Minutiers (1er et 2e semestre 1919) ; registre alphabétique de jugements (1914-1918) ; cahier de recours en grâce (1914-1919) ; cahier d'enregistrement des pièces à conviction (1916-1919).
Dates
1914-1919Last modification on 20/12/2021
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/en/node/1078549
