Voir dans l’inventaire
Archive notice
Minutier (11 janvier-28 août 1918) ; registre alphabétique des plaintes et de jugements (août 1914-30 novembre 1915, décembre 1915-fin 1918) ; répertoire alphabétique de jugements rendus (1914-1918).
Dates
1914-1918Last modification on 20/12/2021
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/en/node/1078590
