Archive notice

Minutiers (23 mai-1er août 1917, 1er août-29 décembre 1917, 29 janvier-30 juin 1918) ; registre alphabétique de jugements (1914-1919) ; registre des non-lieux (1914-1919) ; registre des plaintes (1914-1915) ; registre d'inscription des pièces à conviction, cahiers de correspondance, cahiers de demandes de grâce, cahier de nomination des juges, cahier d'enregistrement des bulletins B1 et duplicata, cahier d'enregistrement des extraits remis au payeur (1915-1919).

Last modification on 20/12/2021