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Archive notice
Minutier (3 août 1916-27 novembre 1917) ; une liasse avec des archives multiples (1915-1917) ; registre alphabétique de jugements rendus, registre des plaintes et registre de jugements (1914-1917).
Dates
1914-1917Last modification on 20/12/2021
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/en/node/1078673
