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Archive notice
Minutier (15 janvier 1915-31 mai 1917) ; une liasse avec registres multiples, registre de jugements rendus, registre d'affaires soumises au parquet, répertoire alphabétique janvier des condamnés (1915-1917).
Dates
1915-1917Last modification on 20/12/2021
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/en/node/1078690
