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Archive notice
Minutier (3 novembre 1914-28 juin 1915) ; cahier des plaintes et jugements portant la mention (1er novembre 1914-7 juillet 1915) ; non-lieux (1914-1915) ; dossiers de procédure (3 janvier 1914-13 mai 1915).
Dates
1914-1915Last modification on 20/12/2021
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/en/node/1078693
