Archive notice

Minutiers (1er et 2e semestre 1917) ; registre des plaintes (1915-1917) ; registre de jugements (1915-1916) ; répertoire alphabétique (1915-1916) ; registre de statistiques, cahier d'enregistrement des bulletins B1 et duplicata, cahier d'extrait du trésor, état des sous-officiers et officiers susceptibles de siéger au conseil de guerre (défenseurs), notes et ordres multiples, décisions gracieuses (1915-1917).

Last modification on 20/12/2021