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Archive notice
Dossiers de procédure, 6 juillet 1917 ; registres de jugements, 23 septembre 1915-17 décembre 1916, 23 décembre 1916-21 février 1919 ; registres des plaintes, 12 septembre 1915-10 décembre 1916, 14 décembre 1916-18 février 1919 ; cahier de correspondance.
Dates
12 septembre 1915-21 février 1919Last modification on 20/12/2021
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/en/node/1078747
