Archive notice

Minutier (12 janvier 1918-6 janvier 1919) ; registre des plaintes (1916-1919) ; bordereaux d'envoi des dossiers à Bourges (1918-1919) ; registres de correspondance, registre d'enregistrement des BE de frais de justice, registre de dépôt d'objets saisis et pièces à conviction (1916-1919) ; répertoires alphabétiques de jugement (23 novembre 1916-24 août 1918 et 4 juin 1918-6 janvier 1919).

Last modification on 20/12/2021