Archive notice

Minutier (14 septembre 1914-1er mars 1919) ; registre des plaintes (1914-1918) ; registre de jugements (1914-1919) ; registre alphabétique de jugements (1914-1918) ; répertoire alphabétique de jugements rendus (1914-1916) ; cahier de frais de justice, cahier de pièces à conviction (1914-1919) ; répertoire de non-lieux et refus d'informer, (1918).

Last modification on 20/12/2021