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Archive notice
Minutiers (septembre 1914-23 décembre 1915, 8 janvier 1916-18 mars 1919) ; registre des plaintes, registre de jugements, cahier d'enregistrement des bulletins B1 et duplicata, cahier de correspondance, cahier d'enregistrement des pièces à conviction, (1915-1919).
Dates
septembre 1914-1919Last modification on 20/12/2021
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/en/node/1078816
