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Tenue au secret des brevets d'invention intéressant la défense nationale, sauvegarde des droits de l'État en matière de propriété intellectuelle, divulgation des brevets d'invention, indiscrétions, programmes de recherches, projets de loi sur les inventions, subvention à l'Office national des recherches et des inventions : notes, correspondances, rapports, minutes, modèles d'engagement, dépêches, conventions, projets de loi, circulaires, fiche d'engagement comptable, tableaux, avis, comptes rendus.
Dates
1915-1939Last modification on 23/12/2021
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/en/node/1117924