Notificación de archivo

Tenue au secret des brevets d'invention intéressant la défense nationale, sauvegarde des droits de l'État en matière de propriété intellectuelle, divulgation des brevets d'invention, indiscrétions, programmes de recherches, projets de loi sur les inventions, subvention à l'Office national des recherches et des inventions : notes, correspondances, rapports, minutes, modèles d'engagement, dépêches, conventions, projets de loi, circulaires, fiche d'engagement comptable, tableaux, avis, comptes rendus.

Última modificación el 23/12/2021