Cote
GR/9/NN/4/1039/12
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Archive notice
Réglementation sur les travaux mixtes. — Mesures générales, droit d'adhésion des directeurs du génie en matière de travaux mixtes ; modifications apportées par les conseils généraux dans le classement des routes départementales ; application du décret du 8 septembre 1878 modifiant la zone frontière et la réglementation des travaux mixtes ; tenue des répertoires, états et cartes des chemins vicinaux et, ruraux ; adhésions en matière de travaux concernant les canaux et cours d'eau navigables ; projets dans les limites de l'inscription maritime : circulaires, note.
Dates
1878-1937Last modification on 23/12/2021
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/en/node/1118126