Notificación de archivo

Réglementation sur les travaux mixtes. — Mesures générales, droit d'adhésion des directeurs du génie en matière de travaux mixtes ; modifications apportées par les conseils généraux dans le classement des routes départementales ; application du décret du 8 septembre 1878 modifiant la zone frontière et la réglementation des travaux mixtes ; tenue des répertoires, états et cartes des chemins vicinaux et, ruraux ; adhésions en matière de travaux concernant les canaux et cours d'eau navigables ; projets dans les limites de l'inscription maritime : circulaires, note.

Última modificación el 23/12/2021