Archive notice

Recensement de tous les immeubles et terrains dévolus à l'État ou aux départements par la loi de séparation de l'Église et de l'État de 1905 pouvant servir de casernement et de terrains de manœuvres : rapports, états, notes, avis, comptes rendus, procès-verbaux, correspondances, minutes, croquis, extraits de cartes.

Last modification on 23/12/2021