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Cessions et aliénations, administration du domaine militaire en Tunisie, création d'un compte spécial de perfectionnement du matériel d'armement et de réinstallation des services militaires, mise à jour du tableau général des propriétés de l'État : comptes rendus, correspondances, notes, protocole, rapports, instructions, états, dictionnaire des domaines (extrait), projet de loi, loi de finances, décret.

Last modification on 23/12/2021