Archive notice

6e et 20e RM. — Demandes d'indemnités ou modifications au régime des servitudes (Mutzig, Neuf-Brisach, Strasbourg, Metz), concessions temporaires de jouissance et affermage de locaux à Strasbourg et Vaux, organisation défensive permanente allemande sur le territoire d'Alsace, projet de construction de blockhaus pour la défense des ponts du Rhin, remise de terrains, etc. : rapports, feuilles de renseignements, devis, demande d'allocations de crédits, procès-verbaux, comptes rendus, décisions ministérielles, extraits des registres des délibérations du conseil municipal de Neuf-Brisach, plans, cartes.

Last modification on 23/12/2021