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Archive notice
4e, 15e et 16e RM. — Entretien, gardiennage, utilisations de terrains militaires par des particuliers, demandes d'autorisation de constructions, aliénations, concessions temporaires, classement de l'enceinte de Colmars-les-Alpes, réduction des zones de servitudes de Briançon : rapports, procès-verbaux, notes, demandes d'allocations de crédits, minutes, correspondances, plans, croquis.
Dates
1918-1924Last modification on 23/12/2021
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/en/node/1119749
