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Jausiers. — Aliénation à la commune de la caserne Breissand, puis cession à bail par la commune d'une partie de la caserne : bail et avenants, convention, registre de délibérations municipales (extraits), correspondances, plans, croquis, état, procès-verbaux, minutes de lettres, rapports, devis, avis, comptes rendus, pétition.

Last modification on 23/12/2021