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16e RM. — Contentieux entre la ville et l'État au sujet de l'immeuble du cercle militaire de Montpellier, projets de désaffection, de cessions et de rétrocessions de bâtiments et de terrains militaires aux municipalités de Narbonne, Port-Vendres, Rodez, Perpignan et aux Domaines, utilisation de bâtiments militaires pour loger les sous-officiers mariés : minutes d'audience, rapports, mémoire, correspondances, minutes, comptes rendus, décisions ministérielles, adhésions, état signalétique, procès-verbaux, extraits des minutes de la secrétairerie d'État, cartes, plans.

Last modification on 23/12/2021