Cote
GR/9/N/271-GR/9/N/274
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Archive notice
DIRECTION DU CONTENTIEUX, DE LA JUSTICE MILITAIRE ET DE LA GENDARMERIE
Dates
1910-1940- Archives de la Guerre (1797-1979, Tome 2 : État-Major des Armées, Directions et Inspections, Gouvernement militaire et région de Paris - GR 7-9N.
- État-Major des Armées, Directions et Inspections, Gouvernement militaire et région de Paris
- DIRECTIONS D'ARMES ET DIVERSES
- DIRECTION DE L'INFANTERIE
- DIRECTION DE LA CAVALERIE ET DU TRAIN
- DIRECTION DE L'ARTILLERIE
- DIRECTION DU GÉNIE
- DIRECTION DU MATÉRIEL DU GÉNIE
- SECTION TECHNIQUE DU GÉNIE
- DIRECTION DU MATERIEL DE CHEMINS DE FER
- SERVICE DE LA TÉLÉGRAPHIE MILITAIRE : [Dossier 1] Arrêtés et décrets relatifs à l'organisation et au fonctionnement de la télégraphie militaire.
- DIRECTION DU MATÉRIEL DE LA TÉLÉGRAPHIE MILITAIRE : Établissement central du matériel de la radiotélégraphie militaire : [Dossier 2] Correspondance et rapports concernant les études, les plans d'emploi et de fabrication du matériel de la radiotélégraphie.
- DIRECTION DU MATÉRIEL DES TRANSMlSSIONS
- COMMANDEMENT SUPÉRIEUR DES TROUPES ET SERVICES DE TRANSMISSIONS
- DIRECTION DE L'INTENDANCE MILITAIRE
- DIRECTION DES POUDRES (6e DIRECTION)
- DIRECTION DU SERVICE DE SANTÉ
- DIRECTION DES TROUPES COLONIALES : 1er bureau
- DIRECTION DU CONTENTIEUX, DE LA JUSTICE MILITAIRE ET DE LA GENDARMERIE
- [Dossier 1] Organisation de la 10e direction : instruction des affaires d'espionnage, conservation du secret, jugements, répression de l'insoumission, détenus préventifs, projet d'instruction sur la mobilisation des organes de justice militaire (1929-1939) ; gendarmerie : décret de rattachement de la gendarmerie à la direction du contentieux et de la justice militaire (15 juillet 1933) ; fiche sur la garde républicaine mobile ; instruction, équipement, affectation de personnels (1934-1940 ; [d. 2] organisation : fonctionnement provisoire de la 10e direction (11 septembre 1939) ; circulaires sur les compétences des tribunaux militaires, leur procédure et leur composition (septembre 1939-mai 1940) ; décret concernant la constitution des tribunaux militaires en cours martiales (20 mai 1940) ; formations du territoire à la date du 1er janvier 1940 ; répression de la propagande ; circulaire relative à la détermination de la compétence respective des tribunaux militaires permanents et des tribunaux militaires de formation des armées stationnées sur le territoire des régions militaires (15 octobre 1939) ; tribunaux militaires pour les dommages causés par les armées alliées (décembre 1939-mai 1940) ; question de la suspension de l'exécution des jugements ; établissements pénitentiaires ; exécutions capitales ; insoumis et déserteurs (1939-1940) ; [d. 3] tribunaux militaires : affectation de personnels, emplacements ; établissements pénitentiaires, emploi de la main-d'œuvre pénitentiaire, état des officiers d'administration ; conseils de guerre ; exclus, déserteurs et insoumis ; procès en diffamation ; projet de loi relatif à l'amnistie (adopté le 28 juillet 1920) ; crédits pour la justice militaire ; projet de loi portant refonte du Code pénal (juin 1928) ; observations sur divers projets de loi et questions diverses 1920-1935).
- [Dossier 1] Gendarmerie : mémoire sur la réorganisation du service de la gendarmerie (14 mars 1921) ; organisation : avancement, mobilisation, emploi, tableau d'emplacement des unités (1924) ; armements et munitions, véhicules, police de la circulation, casernements ; tenue, décorations, archives ; effectifs : notes de base, états numériques des officiers, renforts ; évacuations du corps d'occupation de Constantinople (1923) ; renforts pour les colonies, affectation et emploi des réserves (1919-1933) ; tableaux d'effectifs de guerre (1923, 1925) ; [d. 2] garde républicaine mobile : organisation provisoire (1936-1937), localités de stationnement de la G.R.M. ayant donné lieu à des interventions ; organisation des pelotons mobiles de gendarmerie, effectifs, mobilisation, organisation de la légion de l'armée française du Rhin, emploi, encadrement et emplacements des pelotons mobiles, extraits de rapports d'inspection, casernements ; correspondance adressée à la direction ; emploi et répartition de la G.R.M., répartition des effectifs dans le cadre des plans E et D bis (1921-1937).
- Comité consultatif de règlement amiable des entreprises de travaux publics. [Dossier 1] Procès-verbaux des séances (1910-1914, 1918-1925, 1927, 1935, 1939) ; missions, compétences, nominations de membre du comité (1934) ; observations sur le fonctionnement de ce comité (1938) ; réorganisation (1939) ; [d. 2] affaires traitées par le comité (1938-1939,1943) ; [d. 3] décrets relatifs aux attributions du comité (2 mars 1939, 10 février 1940).
- Procès de la capitulation de la place de Maubeuge. [Dossier 1] Correspondance avec le général président du conseil d'enquête relatif à la reddition de Maubeuge (1918-1919) ; [d. 2 à 7] procès devant le conseil de guerre des officiers accusés de capitulation et d'abandon de poste devant l'ennemi, interrogatoires et réquisitoires (19 avril-18 mai).
- DIRECTION DE L'AÉRONAUTIQUE
- DIRECTION DES FABRICATIONS D'ARMEMENT
- DIRECTION GÉNÉRALE DU CONTROLE DES MATÉRIELS DE GUERRE
- SERVICE CENTRAL DE LA TRÉSORERIE AUX ARMÉES
- SERVICE GÉOGRAPHIQUE DE L'ARMÉE
- DIRECTION DE LA DÉFENSE PASSIVE
- DIRECTIONS D'ARMES ET DIVERSES
- État-Major des Armées, Directions et Inspections, Gouvernement militaire et région de Paris
Last modification on 24/12/2021
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