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[Dossier 1] Proposition de loi votée par le Sénat assurant une utilisation rationnelle et équitable de tous les mobilisés, mesures à prendre afin d'empêcher l'engagement des Polonais dans l'armée française, en vertu de l'accord franco-polonais du 9 septembre 1939 et de celui du 4 janvier 1940 relatifs à la constitution d'une armée polonaise en France, dont le recrutement sera assuré parmi les ressortissants polonais résidant en France (13 avril-24 avril 1940) ; [d 2] travailleurs mis à la disposition des autorités britanniques en France, permissions accordées aux parlementaires mobilisés, liste et emplacement des compagnies de travailleurs espagnols au 1er mai 1940 (24 avril-3 mai 1940) ; [d 3] conditions de reconnaissance à un étranger de la qualité de prestataire, instruction prise en application du décret du 5 janvier 1939 et relative aux engagements des françaises pour servir comme auxiliaires dans certaines formations militaires, mutation des légionnaires naturalisés, application de la discipline militaire aux affectés spéciaux, création des sections de gardes territoriaux (3 mai-19 mai 1940).

Last modification on 24/12/2021