Cote
GR/9/N/280/2-GR/9/N/287
Search by classification frameworkHow does the classification framework work?
Voir dans l’inventaire
Archive notice
4e bureau : nationalisation et contrôle
Dates
1920-1939- Archives de la Guerre (1797-1979, Tome 2 : État-Major des Armées, Directions et Inspections, Gouvernement militaire et région de Paris - GR 7-9N.
- État-Major des Armées, Directions et Inspections, Gouvernement militaire et région de Paris
- DIRECTION DES FABRICATIONS D'ARMEMENT
- [Dossier 1] Projets de loi, décrets et lois portant création, organisation, attributions et réorganisation de la direction des fabrications d'armement (12e direction) : rapports parlementaires (1931-1933) ; décrets du 29 avril 1933 (attributions de la direction des fabrications d'armement), du 6 juin 1933, du 26 octobre 1934, du 1er février 1935 (organisation) ; loi du 3 juillet 1935 créant le corps des ingénieurs militaires des fabrications d'armement, décret du 29 avril 1936 créant l'école des fabrications d'armement et le laboratoire central des fabrications d'armement.
- Cabinet du Directeur : [Dossier 2] Organisation des services techniques de la guerre en ce qui concerne les questions de poudres et explosifs (31 août 1934) ; étude et réalisation des matériels automobiles de combat (30 mai 1938) ; liste des industriels ayant fait agréer un ou plusieurs matériels de protection contre les gaz de combat pour les besoins de la population civile (23 février 1939) ; organisation intérieure de la direction des fabrications d'armement, projet d'organisation éventuelle d'un ministère de l'Armement en cas de mobilisation (12 mai 1939).
- 1er bureau : [Dossier 3] Programmes d'armement et de munitions, expérimentation et modernisation de matériels de D.A.T., études et réalisation de prototypes ; 2e section : rapports de la direction des fabrications d'armement avec des sociétés privées en vue de l'étude des prototypes ; 3e section : observations sur des expérimentations de matériels ; 4e section : résultats d'expérimentations, études techniques et essais de chars ; 5e section : utilisation de champs de tir par des industriels pour présentation ou essais de matériels (1934-1939).
- 2e bureau : mobilisation industrielle et coordination interministérielle : [Dossier 4] Plans de fabrications d'armements, de munitions et de chars, ateliers de chargement, défense antiaérienne des établissements du service des fabrications d'armement, tableaux d'effectifs de guerre du service de l'armement (1934-1939) ; rapport sur la mobilisation industrielle : rôle interministériel de la direction des fabrications d'armement, préparation de la mobilisation industrielle, propositions d'ordre financier (1er janvier 1939).
- 3e bureau : fabrications : [Dossier 1] Note sur les catégories de matériels de guerre (25 avril 1933) ; fabrications de mobilisation dans les établissements de la direction des fabrications d'armement ; conditions générales de fonctionnement du contrôle des entreprises privées se livrant à la fabrication ou au commerce des matériels de guerre : rapport au président de la République, décrets des 17 et 18 août 1936 ; état d'avancement des commandes de mines et fusées et des principaux matériels (1939) ; [d. 2] cessions à l'étranger (1938-1939) ; budget : emploi des crédits affectés aux réalisations des programmes d'armement, aux études et à l'organisation défensive des frontières (1939) ; [d. 3] études de projectiles (1935, 1940, 1942) ; [d. 4] inconvénients de l'accession de la petite industrie et de l'artisanat aux commandes d'armement, et de l'intervention syndicale patronale en matière de passation de marchés (pièces utilisées au procès de Riom, juillet, septembre 1938) ; [d. 5] activités et compétence du comité consultatif de règlement amiable des entreprises de travaux publics de constructions militaires (10 octobre 1938).
- 4e bureau : nationalisation et contrôle
- [Dossier 6] Correspondance avec la mission d'armement de l'armée japonaise sur la question de la fabrication des armes réglementaires (mars 1937).
- Notices sur l'état d'avancement des principales études en cours : véhicules automobiles, armement des régions fortifiées, études techniques et études scientifiques des fabrications, armement de l'aéronautique, de l'artillerie, de l'infanterie.
- [Dossier 1] Laboratoire central des fabrications d'armement : études de munitions et de matériels faites par le service de balistique et études générales (1937-1939) ; [d. 2] établissement d'expériences techniques de Versailles : plan de défense (18 novembre 1938) ; attributions, travaux de la commission des poudres de guerre de Versailles ; expérimentations et études sur des munitions et des matériels par l'établissement annexe d'expériences techniques de Versailles (1934-1939).
- Procès-verbaux des séances de la commission permanente d'étude technique de l'organisation des chars : expérimentation de modèles de chars, enseignements à en tirer et améliorations envisagées.
- Ateliers de construction de Rueil et Puteaux : description, fonctionnement et entretien des matériels de chars et antichars, expérimentations de blindages et du détachement de chars B 1, notices techniques sur les armements des chars.
- Ateliers de construction, manufacture nationale d'armes, établissements d'expériences techniques, ateliers de chargement, école centrale de pyrotechnie de Bourges, direction des forges et inspection des forges, atelier de fabrication de Saint-Priest : nature et état des fabrications, possibilités, types de commandes de guerre, personnel au 1er juillet 1938 et prévu à la mobilisation (1938-1939).
- Instructions sur le conditionnement des munitions et des projectiles (1934-1939) ; table de construction des accessoires pour le conditionnement des munitions et des projectiles (1933, 1938-1939) ; renseignements sur les questions étudiées à l'étranger et intéressant l'armement (1930-1931).
- Commission des études et expériences chimiques. [Dossier 1] Attributions, historique de l'organisation des laboratoires de recherches du Bouchet, organisation de la commission (1922-1939) ; [d. 2] étude de la protection contre les gaz : séances de la commission sur les améliorations à apporter aux appareils de protection contre les toxiques (1924, 1932, 1933) ; questions étudiées par la section technique des études et expériences chimiques (1920, 1922, 1925) ; mobilisation des services chimiques (1924) ; création de laboratoires de détection des gaz (1933, 1934, 1937) ; [d. 3] étude de l'emploi des gaz de combat sur le front des Alpes en période de couverture (12 septembre 1928) ; [d. 4] exposé d'ensemble des travaux des services d'études chimiques de guerre depuis la guerre jusqu'au 1er mai 1934 ; [d. 5] protection des populations civiles contre les gaz de combat (1924-1933) ; [d. 6] industrie et emploi des appareils de protection contre les gaz (1924-1934) ; [d. 7] note sur les vagues toxiques : historique de la question ; l'action physiologique des gaz de combat (1924-1928) ; [d. 8] emploi de matériels divers de protection : masques pour chevaux, abris (1933) ; étude sur « la guerre chimique » (1927) ; commission d'emploi des fumigènes ; [d. 9] procès-verbaux des séances, expérimentation d'appareils fumigènes (1931-1935).
- DIRECTION DES FABRICATIONS D'ARMEMENT
- État-Major des Armées, Directions et Inspections, Gouvernement militaire et région de Paris
Last modification on 24/12/2021
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/en/node/1140072