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Recrutement : projets de lois et lois. [Dossier 1] Note sur la question du service militaire aux colonies, réduit de 6 mois pour les Français (26 juin 1922) ; note de présentation au C.S.G. au sujet du passage de l'appel à 20 ans à l'appel à 21 ans et des mesures à prendre pour ce passage (9 octobre 1926) ; rapport de présentation concernant le projet de loi sur le recrutement de l'armée, texte du projet de loi (29, 30 octobre 1926) ; le ministre de la Guerre s'oppose à ce que les Français nés à l'étranger et faisant leurs études en France soient dispensés de service militaire (24 novembre 1926) ; obligations militaires des Français, nés dans les pays d'outre-mer et ayant une double nationalité, et des jeunes Français établis hors d'Europe et des pays limitrophes de Méditerranée (11 janvier 1927) ; exposé au C.S.G. sur la réalisation des conditions préalables au service d'un an (8 décembre 1927) ; loi relative au recrutement de l'armée, du 31 mars 1928 ; décret ayant pour objet la mise en vigueur du service d'un an : la fraction de classe incorporée au mois d'octobre 192GR/9/N/'effectuera qu'un an de service (20 juin 1930) ; projet de loi portant modification aux articles 40, 49 et 64 de la loi du 31 mars 1928 relative au recrutement de l'armée (15 janvier 1931) ; rapport fait au nom de la commission de l'armée chargée d'examiner ce projet de loi (20 mars 1931) ; second rapport après adoption par la Chambre des Députés (4 juin 1931) ; application des dispositions de l'article 40 à la mise sur pied des unités des D.A.T. et de G.V.C., des échelons « C » de certaines unités (3 juillet 1931) ; étude sur les possibilités d'application du nouveau texte de l'article 40 de la loi de recrutement dans le cadre du plan « C » (1931) ; texte du projet de loi tendant à modifier l'article 98 de la loi du 31 mars 1928 relative au recrutement de l'armée (14 novembre 1933) ; le service de quinze mois envisagé comme transition vers le service de deux ans (15 octobre 1934) ; application du service de 18 mois avec incorporation unique au cours des années creuses (4 février 1935) ; notes, projets de textes du projet de loi portant modifications à la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée, tendant à adapter le statut militaire à la période des années creuses (1935) ; circulaire attirant l'attention des chefs de corps sur l'importance du rôle qui leur incombe dans tout ce qui concerne le recrutement (28 février 1935) ; les devancements d'appel ne pourront être contractés désormais que pour une durée de 2 ans (29 mars 1935) ; avis de l'E.M.A. au sujet des huit amendements au projet de loi portant modification à la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée (12 avril 1935) ; dépêche précisant les obligations militaires des engagés par devancement d'appel (3 mai 1935) ; proposition de loi tendant à modifier l'article 2 de la loi du 31 mars 1928 relative au recrutement de l'armée et à instaurer le service de 15 mois (31 mai 1935) ; urgence du vote du projet de loi modifiant la loi de recrutement (application de l'article 40 au cours des années creuses) ; projet de loi fixant la date d'incorporation dans les troupes de forteresse du Nord-Est ; texte du décret (13, 24 juin 1935) ; opuscule servant de guide pratique au conscrit, au soldat, au réserviste, approuvé par le ministère de la Guerre (août 1935) ; instruction provisoire pour l'adaptation de certaines dispositions de la loi de recrutement à la prolongation de la durée du service militaire (2 octobre 1935) ; avis de l'E.M.A. au sujet des amendements présentés au projet de loi portant modification à la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée (10 janvier 1936).

Last modification on 24/12/2021