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Commerce et fabrication des armes. [Dossier 1] Étude historique détaillée du 8 juillet 1932 sur les négociations relatives au commerce et à la fabrication (privée et d'État) des armes ; questionnaire sur la fabrication privée et d'État (1932) ; statut juridique en France de l'industrie et du commerce des armes et matériels de guerre (3 décembre 1932) ; danger, pour la France, de la suppression des fabrications privées et difficultés pratiques de l'unification des matériels de guerre ou d'un contrôle international (8 décembre 1932), liste des entreprises d'État et privées qui fabriquent des armes (9 décembre 1932) ; difficultés de la réalisation d'une normalisation internationale des matériels d'armement (décembre 1932), tableaux statistiques de ventes d'armes françaises de 1923 à 1933 ; [d. 2] contrôle et réglementation du commerce et de la fabrication privée et d'État : nécessité de l'industrie privée des armes de guerre, base de la sécurité et de l'indépendance nationales (20 février 1933) ; risques économiques du monopole de la fabrication et de la vente des armes (1933) ; nécessité d'un contrôle de la fabrication des matériels de guerre privés et d'État, portant sur la quantité et non la qualité, la limitation des dépenses étant un moyen insuffisant pour s'opposer au réarmement de l'Allemagne (7 mars 1933), propositions au sujet d'un système de contrôle de la fabrication et du commerce du matériel de guerre (mars-avril 1933) ; historique et état de la question de la réglementation, attitudes des diverses puissances (12 mai et 1er octobre 1933) ; amendement de la délégation française relatif à la limitation et au contrôle des fabrications et du commerce des matériels de guerre (29 mai 1933) ; rapport sur l'état des travaux du comité pour la réglementation (3 juin) ; divergences radicales de vues entre les États représentés à la conférence (octobre 1933) ; [d. 3] un contrôle efficace des armements ne pourrait être effectué que par un organisme aux pouvoirs étendus (5 octobre 1933) ; connexion du contrôle des fabrications et du contrôle budgétaire (7 octobre 1933) ; projet de loi tendant à renforcer le contrôle de l'État sur la fabrication du matériel de guerre (12 octobre 1933) ; avis de Wey-gand de conserver le système de la concurrence de l'industrie d'État et de l'industrie privée libre dans l'intérêt du Trésor et de la Défense nationale (20 octobre 1933) ; extraits de presse et débats parlementaires (1933) ; avis de l'E.M.A. sur la question du contrôle des stocks et de la préparation industrielle, et du contrôle des prototypes (novembre 1933) ; réponse au questionnaire de l'E.M.A. relatif' aux conditions dans lesquelles devrait être organisé le contrôle des fabrications de guerre en vue de l'efficacité maximum (27 janvier 1934) ; note résumant le point de vue de l'E.M.A. sur les dispositions relatives aux effectifs, matériels, dépenses et à l'organisation du contrôle propre à en assurer l'efficacité (13 mars 1934).

Last modification on 24/12/2021