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[Dossier 1] Affaires des mitrailleuses du Saint-Gothard : « l'Italie arme clandestinement la Hongrie » (27 janvier 1928) ; le Conseil de la S.D.N. estime que le droit d'investigation doit s'exercer pleinement (1928) ; [d. 2] création d'une commission permanente rhénane : utilité de cet organisme dans le cas de difficultés résultant de l'application des traités et examen des procédures envisageables (3 août 1928) ; question de l'évacuation anticipée de la Rhénanie et examen de la situation actuelle (19 juillet 1929), le but à atteindre étant de ne pas évacuer la rive gauche du Rhin avant d'avoir réalisé une certaine organisation défensive de notre frontière politique (11 janvier 1929) ; mesure à prendre pour assurer la constatation des violations éventuelles du statut de la zone démilitarisée rhénane : la conclusion d'un accord assurant le fonctionnement d'un contrôle rhénan en cas de crise est hautement désirable (2 juillet 1929) ; [d. 3] compte rendu de la 4e séance de la commission politique de la conférence de La Haye sur le règlement pacifique des différences entre États (29 août 1929) ; accords de La Haye signés le 30 août 1929, organisation d'un contrôle rhénan envisagée dans le cadre de l'accord de conciliation signé à La Haye (29 Novembre 1929) ; [d. 4] destructions à opérer en Rhénanie (décembre 1939) ; [d. 5] extraits de presse sur le contrôle rhénan : commission de constatation et de conciliation, mesures conservatoires en zone démilitarisée, évacuation et démilitarisation des chemins de fer rhénans (1928-1929) ; [d. 6] correspondance générale sur la question du contrôle militaire interallié en Autriche et question des associations à caractère militaire en Autriche (23 mai, 27 décembre 1929).

Last modification on 24/12/2021