Cote
GR 1 A 1450 - 1452
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Archive notice
Flandre maritime.
Dates
1699-1699Présentation du contenu
Lettres à l'intendant Barentin.
Provenance
Département de la Guerre
Département de la Guerre
- Ancien Régime - GR 1 A
- Correspondance du secrétaire d'Etat de la Guerre
- Année 1699.
- Minutes des lettres et ordres du ministre.
- Flandre maritime.
- "Administration des troupes, solde, subsistances, fourrages, fourniture des lits ; suspension du recrutement par suite de la réforme des compagnies ; comptes de feu l'intendant de Madrys, sa succession ; aumôniers des hôpitaux, le service de santé et les récollets, les pères « Bons Fieux », les Alexiens ; différend entre l'évêque d'Ypres et les magistrats de cette ville au sujet de l'observation du dimanche et du mariage des enfants mineurs ; l'abstinence du carême dans les troupes ; les religieuses de N. D. de Bunderen ; l'abbaye de Voormezeele ; les religieux de Saint-Guillaume de Noordpeenne ; procès des chanoines de Furnes contre les habitants d'Oostdunkerke au sujet du rétablissement de leur église ; quelques autres affaires diverses intéressant les villes ou quelques habitants de Gravelines, Bergues, Dunkerque, Hondschoote, Ypres, Furnes, Bourbourg, Bailleul, Merville ; confiscation et restitution de biens ; conduite à tenir à l'égard des nouveaux convertis ; machine inventée par le sieur Doesbourg pour l'élévation des eaux, etc."
- "Administration des finances ; droits de capitation, d'octroi ; droits sur divers offices et charges : jurés priseurs de meubles, contrôleurs de bans de mariage, receveurs de consignations, contrôleurs des amendes, commissaires des saisies réelles, officiers de police, fermiers et sous-fermiers des domaines ; « proposition de créer des offices de greffiers des assurances dans les villes et ports du royaume à l'exception de Paris où il y en a déjà d'establis » ; droits sur les armoiries, les lettres de noblesse ; droit de « mainque » au marché aux poissons de Dunkerque ; redevances diverses ; réforme des monnaies ; commerce, notamment celui du blé ; réglementation du débit de l'eau-de-vie dans les cantines ; marchandises étrangères provenant de prises ; manufactures ; interdiction de loteries publiques ; protestants sortis du royaume, administration de leurs biens ; nouveaux convertis ; quelques affaires intéressant les villes ou quelques habitants de Bailleul, Dunkerque, Bergues, Ypres, Cassel, Gravelines, Furnes, etc."
- "Flandre maritime ; génie ; fortifications, magasins, canaux, écluses, digues, travaux divers à Ypres, Furnes, Bergues, Dunkerque, Gravelines, au fort de La Kénoque."
- " « Papiers de M. de Chamlay » ; instructions et mémoires divers : « mémoire en forme d'instruction concernant le commandement de Monsieur dans les provinces marittimes de Normandie, Bretaigne, Poictou, Aunix, Xaintonge et autres de terre ferme adjacentes, le 5e may 1693 » ; « mémoire d'Italie sur divers mouvements qu'il est à propos de faire pour attirer les Allemands en Piedmond, le 26e may 1693 » : « mémoire sur les affaires de Flandres à l'occasion d'une lettre de Monsieur le duc de Luxembourg au Boy, le 24e juin 1693 » ; « mémoire important sur les affaires d'Allemagne, le 3e juillet 1693 » : « divers projects de campagne pour l'année 1694 donnés au Roy au mois de janvier de la mesme année » ; « mémoire pour faire souvenir le Roy de plusieurs choses dont S. M. a à s'expliquer avec Monseigneur et avec M. le duc de Luxembourg avant leur départ pour Flandres, le 18e may 1694 » ; « réflexions sur la disposition où les armées d'Allemagne se trouvent présentement, le 24e juin 1694 » ; « estat fait par estimation de ce qu'il pourra en couster au Roy pour l'entretien de la quantité de trouppes qu'il projette de conserver sur pied, etc., le 1er juillet 1694 » ; « mémoire concernant la réforme prochaine de l'infanterie, le 24e juillet 1694 » ; lettre du roi à Catinat, 18 août 1694 ; « supplément au grand mémoire du 28e septembre 1694 concernant la réforme, le 4e octobre 1694 » ; « précis du projet général de la guerre deffensive du costé du Piémont pour l'armée du Roy qui doit agir la campagne prochaine dans les Alpes, le 23e janvier 1695 » ; « mémoire concernant les affaires présentes de Flandres et des costes de Ponant, le 26e avril 1695 » ; « sur ce qu'il faut faire en cas que le prince d'Orange vienne assiéger Namur, le ler juillet 1695 » ; « mémoire raisonné sur les affaires de Flandres, le 5e juillet 1695 » ; « sur les affaires présentes du Roy aux Pays-Ras, le 2e aoust 1695 » ; « sur les affaires de Namur, le 3e aoust 1695 » ; « mémoire concernant touttes les affaires de la guerre, le 21e septembre 1695 » ; « mémoire concernant la restitution des garnisons de Dixmude et de Deinsse, le 8e septembre 1695 » ; « campagne prochaine, 1695, affaires d'Allemagne, de Flandres, de Catalogne, d'Italie ; affaires des costes des deux mers » ; « relation de la campagne de Flandres pendant l'année 1695 » ; « mémoire concernant les affaires de Flandres et d'Allemagne, le 27e mars 1696 » ; « lettre du Roy au comte de Tessé pour rendre compte au duc de Savoye de ses intentions sur le refus des offres qu'il luy a cy-devant faites, le 12e juin 1696 » ; « mémoire concernant les affaires de la paix, décembre 1696 » ; « raison pour le party de faire passer cette année le Rhyn au commencement de la campagne sur le pont de Philisbourg à l'armée du Roy, le 27e mars 1697 » ; « sur les affaires des Pays-Bas et d'Allemagne, juin 1697 » ; « sur les affaires de Catalogne, aoust 1697 » ; « mémoire et plusieurs raisonnements sur l'intérest que la France a présentement de se lier d'amitié avec le prince d'Orange et le reconnoistre Roy d'Angleterre, 1697 » ; « sur l'Alsace, janvier 1698 » ; « sur les affaires d'Espagne, les 14e mars et 1er septembre 1698 » ; « mémoire concernant les équivalents donnés à M. de Lorraine, 1698 » ; « les officiers réformés, 1699 ». "
- "Feuilles de nouvelles envoyées de Gènes et de Casal par Dubois de Launay et Sanazar, concernant les cours et les affaires d'Espagne, de Portugal, Allemagne, Pologne, Hollande, Angleterre, Suède, Danemark, Suisse, Hongrie, Russie, Savoie, Rome, Venise, Milan ; plus quelques lettres et rapports du duc de Vendôme, du maréchal d'Huxelles, de Mélac, Quinson, La Mothe La Peyrouse, Puisieux, Dugué de Bagnols, Voysin, Estival, Obrecht, relatifs pour la plupart à l'exécution de certains articles du traité de Ryswick ; principauté de La Petite-Pierre ; exercice du culte catholique à Montbéliard (liste nominative d'habitants catholiques de cette ville) ; prétentions du prince de Conti sur le comté de Neuchâtel, mémoire présenté à ce sujet par M. d'Herwart, envoyé du roi d'Angleterre en Suisse ; prétentions de la duchesse d'Orléans sur le Palatinat, « manifeste pour le duc de Shleswig sur le rétablissement de ses forteresses démolies » ; état du fort de Kehl ; état des troupes occupant le Milanais ; diète de Ratisbonne ; assemblée des Etats du cercle de Souabe à Memmingen, de ceux de Franconie à Nuremberg, etc."
- "Conférences de Lille au sujet du règlement des limites en exécution du traité de Ryswick, 1698 - 1699 ; correspondance entre Barbezieux et les intendants Dugué de Bagnols et Voysin, commissaires pour la France à ces conférences. Pièces jointes : pouvoirs des commissaires et des procureurs tant pour la France que pour l'Espagne ; procès-verbaux, journal des séances ; lettres de Pontchartrain, Pomponne, Guiscard, de l'abbé de Saint-Hubert, de M. Boron, mayeur de Dinant, etc. ; « mémoire (attribué à l'intendant Turgot) au sujet des lieux de Rodemack, Roussy, Remick, Putelange, Preich Espérange » ; « estat général des lieux contestez avec l'Espagne mentionnez et extraits de la liste du procez-verbal des limites de 1662 » ; « estat des lieux à retenir pour le Roy en cas de partage sur la route de Luxembourg, Rodemack, Roussy ou sur la Moselle » ; « estat des lieux à abandonner à l'Espagne » ; « estat des lieux contestez qu'on pouroit donner à M. l'Électeur de Trèves en échange de trois postes sur la Meuse » ; « mémoire sur les rentes deues par la généralité des provinces de Flandres et de Haynaut. et dont la France, suivant l'article 2 3 du traité de Ryswick, doit payer sa part en proportion de ce qu'elle occupe dans ces deux provinces » ; « projet de partage des 82 lieux ou villages contestés entre la France et l'Espagne » ; « échange à faire des villages qui sont près de Maubeuge » ; « chemin qu'il faut tenir en partant de Maubeuge pour aller à Philippeville sans passer sur aucunes terres d'Espagne » ; « mémoire des affaires des particuliers dont le Roy a ordonné à ses commissaires de parler a ceux d'Espagne » (le prince d'Espinoy, le cardinal de Janson, la princesse d'Isenghien, la comtesse de Mérode, les magistrats d'Ypres, des bourgeois de Rocroi, Courtrai, des chanoines de la Sainte-Chapelle de Paris et autres ecclésiastiques, etc.) ; « mémoires composés sur les titres qui peuvent fonder et establir le droit de souveraineté que les roys de France prétendent avoir sur les deux villes ou bourgs de Fumay et de Revin et sur le village de Fépin » ; mémoire sur la souveraineté de la prévôté de Maubeuge ; « observations qui peuvent estre de quelque usage dans la négociation d'un traitté de paix entre la France et l'Espagne » (concernant Ypres, Werwicq, Comines, Renaix, Antoing, Ath, etc.) ; « mémoire servant a expliquer quelques moyens que l'on peut opposer à Mrs les commissaires d'Espagne au sujet des rentes dont ils prétendent que le Roy doit demeurer chargé dans les provinces de Flandre et de Hainaut et les réponses que Mrs les commissaires d'Espagne y font » ; autre mémoire sur le même sujet ; « réponse aux mémoires de M. le duc de Bouillon dans lesquels il prétend prouver que sa duché de Bouillon le fait souverain des neuf villages qui composent la baronnie d'Hierges laquelle est constamment une des pairies mouvantes de cette duché » ; mémoire en forme de lettre (non signée) concernant surtout la souveraineté de Beaumont et de Chimay ; mémoires pour la princesse d'Isenghien concernant Charleroi, Calcken, etc. ; montant des vingtièmes de la province de Hainaut suivant le cahier de 1604 ; « mémoire servant a la justiffication des rentes deues par les Estats de Flandres » ; mémoire sur la réduction au denier seize des rentes en Hainaut ; « estat des seuls lieux qu'on peut abandonner dans le département, à M. l'Électeur de Trèves » ; « estat et déclaration de touttes les rentes soumises à déduction des vingtiesmes doues aux sujects de France par la recette générale des Estats de Haynaut » ; « copie du compte des xxes de l'an 1604 (Hainaut) dont les blancs et les parties omises ont estés remplies par les comptes des xxes des années 1606 et 1608 ». "
- Année 1699.
- Correspondance du secrétaire d'Etat de la Guerre
Last modification on 24/12/2021
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