(Dossier 1) Séance du 2 octobre 1936

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(Dossier 1) Séance du 2 octobre 1936 : examen du projet de loi d’organisation générale de la nation pour le temps de guerre, protection des industries de défense nationale, examen d’un programme d’enseignement général donné par le C.H.E.D.N. ; rapport au C.P.D.N. au sujet du projet de loi, questions posées, texte du projet de loi et des amendements déposés par des députés ; rapport de présentation relatif à la protection des industries intéressant la défense nationale, questions posées au C.P.D.N. ; note de présentation relative au Collège des hautes études de défense nationale, programme d’enseignement général établi par le vice-amiral Castex, directeur du collège (s.d.) ; procès-verbal de la séance : examen des modifications à apporter au texte du projet de loi sur l’organisation de la nation pour le temps de guerre, discussion au sujet de l’organisation du haut commandement et du commandement unique, examen de la question de la protection des industries de défense nationale et du projet de programme d’enseignement général proposé pour le C.H.E.D.N. (10 octobre) ; avis émis par le C.P.D.N. au sujet du contrôle des ententes commerciales et industrielles et de la sauvegarde des industries sidérurgiques du Centre (6 novembre 1936) ; (d.2) séance du 5 décembre 1936 : coordination du contrôle du matériel intéressant plusieurs départements, coordination financière et administrative entre les ministères de défense nationale, défense de l’Algérie, article 34 du projet de loi sur l’organisation de la nation pour le temps de guerre, contrôle de la fabrication et du commerce des matériels de guerre, ravitaillement de la France en hydrocarbures, licences de fabrication des matériels de guerre et autorisation de vendre ou de servir d’agents de publicité ; rapport sur les conditions générales du stockage des bombes d’aviation nécessaires à la mobilisation (30 juillet) ; note enjoignant au Secrétariat général de la Défense nationale de soumettre cette question au C.P.D.N. afin de déterminer dans quelles conditions devaient être effectuées des opérations de contrôle par un département de défense nationale au profit d’un autre département (21 septembre) ; rapport de trois contrôleurs des trois ministères militaires sur les aspects financiers et administratifs de certains problèmes de coordination concernant ces trois départements (1er août, octobre) ; projet de rapport au C.P.D.N. sur la coordination financière et administrative entre les ministères de la défense nationale concernant les programmes d’armement (s.d.) ; observations relatives à ce rapport (28 octobre) ; rapport établi par le Service général de Coordination et de Centralisation du Contrôle de la Fabrication et du Commerce des matériels de guerre sur le fonctionnement de cet organisme, projet d’arrêté ministériel relatif à ce même objet (27 octobre) ; rapport et projet d’arrêté relatifs aux licences de fabrication accordées à un certain nombre d’entreprises en application de la loi du 11 août 1936 sur la nationalisation de la fabrication des matériels de guerre (16 novembre 1936) ; avis des trois ministères militaires au sujet de l’article 34 du projet de loi sur l’organisation de la nation pour le temps de guerre relatif à l’organisation du haut commandement et au rôle du Haut Comité Militaire, propositions (2, 16, 20, 22 octobre) ; projets du maréchal Pétain concernant la rédaction des articles 32, 33 et 34 sur le rôle du gouvernement en temps de guerre, les attributions des organes d’études du gouvernement et l’organisation du haut commandement (29 octobre, 5 novembre) ; note de synthèse résumant les points de vue émis dans les notes précédentes sur l’institution d’un commandement unique (s.d.) ; rapports de présentation sur les sept questions à l’ordre du jour de la séance du 5 décembre 1936 (s.d.) ; procès-verbal de la séance du 5 décembre 1936 : examen des différentes questions, décision d’adopter un plan d’armement de quatre ans commun aux trois ministères, le maréchal Pétain défend l’idée d’un commandant en chef unique pour le temps de guerre, certains pensent que la création d’un ministère unique de défense nationale est prématurée (11 décembre 1936) ; le maréchal Pétain demande la rectification de deux passages du procès-verbal relatifs à son intervention (22 janvier 1937) ; avis émis et décisions prises par le C.P.D.N. dans sa séance du 5 décembre (11 décembre) ; suites à donner à la séance du 5 décembre (s. d.) ; note du Secrétariat général au sujet de la coordination entre les ministères de la défense nationale dans l’établissement des programmes d’armement (s.d.) ; note pour le ministre de la Guerre sur cette question envisageant de consacrer trois séances du C.P.D.N. à l’examen de celle-ci (9 décembre) ; arrêté interministériel sur le fonctionnement de la direction générale du contrôle des matériels de guerre (10 décembre) ; lettre aux ministres de l’Air et de la Marine pour leur demander une évaluation des besoins en aéronautique des armées de terre et de mer (11 décembre) ; état actuel de l’organisation du haut commandement et de la direction de la guerre (12 décembre) ; lettre au Gouverneur général sur le renforcement des moyens nécessaires à la défense de l’Algérie (5 janvier 1937) ; correspondance concernant la coordination du contrôle d’opérations de mobilisation relevant de plusieurs départements (22 décembre 1936-26 juillet 1937).