(Dossier 1) Séance du 19 mai 1937

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(Dossier 1) Séance du 19 mai 1937 : mise au point de la position française à l’égard des questions suceptibles d’être évoquées prochainement devant le Bureau de la Conférence du Désarmement ; lettre du ministre des Affaires étrangères au Président du Conseil au sujet de la prochaine session du Conseil de la S.D.N. à laquelle est jointe une note de synthèse de la sous-direction de la S.D.N. indiquant dans quelles conditions se présentent les questions qui pourraient être reprises à Genève (18 janvier 1937) ; le ministre des Affaires étrangères demande la réunion du C.P.D.N. pour mettre au point la position française en ce qui concerne la publicité des dépenses budgétaires, le contrôle de la fabrication et du commerce des armes, la limitation des armements aériens (7 avril 1937) ; note sur les questions à traiter devant le Bureau de la Conférence du Désarmement (19 avril 1937) ; points de vue de la Marine, de l’Air, des Affaires étrangères, du cabinet du ministre de la Guerre, de l’E.M.A., sur l’attitude que la délégation française devrait adopter à Genève (21, 23, 30 avril, 3 mai 1937) ; note de Jacomet pour le chef de l’E.M.A. sur l’interprétation de l’article D du projet de convention sur la publicité des dépenses de défense nationale (30 avril 1937) ; l’E.M.A. estime que la position française concernant la publicité pourrait être atténuée, il faut souder les points de vue français et britannique au sujet de la réglementation du commerce et de la fabrication des armes, en revanche la thèse française doit être maintenue en ce qui concerne l’organisation du contrôle (s.d.) ; réponses de l’E.M.A. aux questions posées au C.P.D.N. (s.d.) ; projet de note sur la thèse française relative au contrôle des armements (s.d.) ; note sur cette question, le contrôle des fabrications et des dépenses, la sécurité (s. d. ) ; projets de notes, lettres et rapport de présentation au C.P.D.N. (s.d.) ; rapport au C.P.D.N. sur la conduite de la négociation, la publicité des dépenses de défense nationale, la réglementation du commerce et de la fabrication des armes et matériels de guerre, la limitation des armements aériens ; note du Secrétariat général sur les questions à traiter devant le Bureau de la Conférence du Désarmement avec des annexes, dont une note technique de Jacomet sur la réglementation du commerce et de la fabrication privée et d’Etat des armes et matériels de guerre (12 mai 1937) ; procès-verbal de la séance du 19 mai (22 mai) ; avis émis par le C.P.D.N. au sujet de la position française à l’égard des questions susceptibles d’ être évoquées devant la Conférence du désarmement (21 mai) ; compte rendu de la réunion du Bureau de la Conférence du désarmement du 31 mai 1937 et texte de la résolution adoptée par celui-ci (9 juin) ; (d. 2) séance du 9 juillet 1937 : Collège des hautes études de défense nationale, organisation de la défense des colonies, ravitaillement de la France en hydrocarbures en temps de guerre, limitation des armements ; lettre du général Gamelin sur les mesures, envisagées par le rapport du conseil de perfectionnement du C.H.E.D.N., propres à améliorer le fonctionnement du collège (10 juin 1937) ; note du maréchal Pétain sur le fonctionnement du C.H.E.D.N., bilan de ce qui a été fait, critique de l’enseignement qui a été dispensé et de l’organisation du collège, mesures proposées pour y remédier, projet d’organisation générale de l’enseignement supérieur (2 juillet 1937) ; note de l’E.M.A. sur les conceptions du maréchal Pétain et du vice-amiral Castex relatives à l’enseignement qui doit être dispensé au C.H.E.D.N. (6 juillet) ; note du 3ème Bureau au sujet de la partie du rapport du maréchal Pétain qui concerne les programmes de l’enseignement militaire supérieur, note complémentaire sur cette question établie par le cabinet du général Gamelin (s.d.) ; thèse du général Billotte sur la refonte indispensable de l’organisation de nos forces aux colonies et de leur armement (21 décembre 1936) ; étude de la section Outre-Mer de l’E.M.A. des propositions du général Billotte et avis de celui-ci (25 janvier, 18 février 1937) ; avis du général Gamelin au sujet de la défense des colonies, il propose de saisir le C.P.D.N. de cette question (20 mars) ; note de l’E.N.A. sur la défense des colonies, organisation actuelle, nouvelle organisation proposée, répercussions sur les relations entre les Colonies et la Guerre (23 avril, note corrigée en mai) ; observations de la Marine au sujet du projet d’organisation de la défense des colonies, copie d’une lettre du 9 mai 1933 sur le rôle des commandants de la Marine aux colonies en ce qui concerne la conduite générale des opérations maritimes (9 juin) ; le ministre de l’Air approuve la teneur de la note de la Guerre sur la défense des colonies (15 juin) ; opinion du ministre des Colonies sur cette question (26 juin) ; réponses du maréchal Pétain et de l’E.M.A. au questionnaire relatif à la défense des colonies (5,6 juillet) ; notes de synthèse sur cette question (juin, juillet) ; pourparlers engagés avec diverses sociétés pétrolières pour le ravitaillement de la France en hydrocarbures en temps de guerre ; entente avec la Standard Oil ; note sommaire sur le ravitaillement de la France en hydrocarbures (24 mai, 5 juillet) ; note sur la réponse à faire au Secrétariat de la S.D.N. concernant la publicité des dépenses de défense nationale (s.d.) ; rapports de présentation relatifs aux quatre questions soumises au C.P.D.N. dans sa séance du 9 juillet, annexes constituées par des lettres des ministères et des documents relatifs aux délibérations du bureau de la S.D.N. qui se sont déroulées à Genève le 31 mai 1937 ; procès-verbal de la séance du 15 juillet : décision de porter la durée de l’enseignement du C.H.E.D.N. à cinq mois et demi et d’accroître le nombre des auditeurs civils, de modifier l’organisation de la défense des colonies, d’augmenter les stocks de carburants, de refondre la notice établie antérieurement sur le contrôle de la fabrication et du commerce des armes (15 juillet) ; notification des avis émis par le C.P.D.N. (15 juillet) ; opinion du ministre des Colonies sur la défense des colonies (24 septembre) ; rapport relatif à la coordination des programmes d’armement des trois ministères donnant la répartition des crédits demandés par ceux-ci de 1937 à 1940 (22 juillet) ; note sur la nationalisation et le contrôle des fabrications de guerre (4 août) ; lettre du Secrétariat général du C.S.D.N. au ministre des Affaires étrangères sur les modifications et simplifications que l’on peut apporter aux tableaux du relevé-type des dépenses de défense nationale (9 août) ; lettre adressée au Secrétaire général de la S.D.N. indiquant que le gouvernement français est prêt à donner son accord au sujet du projet de convention sur la publicité des dépenses de défense nationale, si celui-ci est accepté par les principales puissances militaires, il est prêt à formuler des propositions concrètes destinées à le simplifier en vue de faciliter son application (12 septembre) ; texte de la note sur la nationalisation et le contrôle de la fabrication des armes qui a été envoyée à la S.D.N. (11 octobre 1937).