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Archive notice
(Dossier 1) Correspondance et affaires diverses concernant les brevets dont : lettres d'origine de mises au secret sur les demandes de dépôt à l'étranger, affaire Weiss (1939-1940) ; (d.2) projet de décret portant règlement au sujet des inventions intéressant la défense nationale (1939-1940).
Dates
1939-1940Last modification on 06/05/2022
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/en/node/1455221
