Archive notice

G. Autres sections : Bureau des cessions à l'étranger. (Dossier 1) Correspondance expédiée : extraits (1950-1951) ; (d.2) comptes rendus de réunions et notes de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (1949-1950) ; (d.3) importations et exportations de matériels militaires et d'armements : tableaux récapitulatifs et correspondances (1949-1951). Service de coordination de la règlementation des personnels civils. (Dossier 4) Correspondance expédiée (1951-1952) ; (d.5) propositions de lois entrant dans ses attributions (1946-1949). (Dossier 6) Correspondance expédiée par la section économique et des relations avec les alliés (1946) ; (d.7) correspondance expédiée par la section d'études générales (1948) ; (d.8) correspondance expédiée par le bureau d'études immobilières (1948) ; (d.9) correspondance expédiée par la section des services rattachés (1951).

Last modification on 06/05/2022