Cote
GR/19/R/30-GR/19/R/89
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Archive notice
C. Section législative, puis (1948) : Bureau législatif
Dates
1919-1952- Cabinet du ministère de la défense, secrétariat général pour l'administration et organismes rattachés (1795-2001) (GR R))
- Cabinet du ministère de la défense, Secrétariat général pour l'administration et Organismes rattachés (1795-2001): Série R (1-3, 6-7, 9, 11-17, 19-21, 23, 25-27, 29)
- PÉRIODE 1946-1952
- A. Cabinet
- B. Section administration, puis (1948) Section d'études administratives
- C. Section législative, puis (1948) : Bureau législatif
- (Dossier 1) Correspondance expédiée : extraits (1946-1952) ; (d.2) préparation de notes et de correspondances (1945-1947).
- (Dossier 1) Préparation de projets de lois présentés par l'armée de l'air (1946) ; (d.2) préparation de projets de lois présentés par l'armée de terre (1946-1947).
- Étude des projets de lois présentés par d'autres ministères contresignés ou non par le ministre des armées (1946).
- Préparation de projets de lois (1947-1952).
- Étude de propositions de lois et de résolutions déposées de 1945 à 1947.
- Étude de propositions de lois (1948-1952).
- Étude de propositions de résolutions (1948-1952).
- Préparation des projets de décrets présentés par la guerre (1945-1947).
- (Dossier 1) Préparation des projets de décrets présentés par la marine (1945-1947) ; (d.2) préparation des projets de décrets présentés par l'air (1945-1947).
- Étude de projets de décrets présentés par d'autres ministères et contresignés ou non par le ministre des armées (1945-1947).
- Préparation des projets de décrets (1946-1952).
- Préparation de projets d'arrêtés présentés par la guerre (1945-1947).
- (Dossier 1) Préparation des projets d'arrêtés présentés par l'air (1946) ; (d.2) études de projets d'arrêtés interministériels contresignés par le ministre des armées (1946) ; (d.3) préparation de projets d'arrêtés (1947-1952) ; (d.4) originaux d'arrêtés (janvier 1946-janvier 1947).
- (Dossier 1) Préparation de projets d'instructions présentés par l'Air (1946-1947) ; (d.2) étude de projets d'instructions interministérielles (1947-1950) ; (d.3) étude de projets de circulaires (1946).
- Préparation des réponses aux questions écrites posées par des membres des Assemblées constituantes (1945-1946).
- Préparation des réponses aux questions écrites posées par des députés (1946-1952).
- (Dossier 1) Préparation des réponses aux questions écrites posées par des membres du Conseil de la République (1947-1952) ; (d.2) préparation des réponses aux questions écrites posées par des membres de l'Assemblée de l'Union française (1949-1952) ; (d.3) préparation des réponses aux questions orales posées par des députés (1948-1952) ; (d.4) préparation des réponses aux questions orales posées par des membres du Conseil de la République (1949-1952).
- (Dossier 1) Étude des demandes d'interpellations déposées par les députés (1949-1952) ; (d.2) ordres du jour des conseils des ministres, projets de communications de différents ministres, relevés des lois et décrets adoptés (avril-novembre 1946).
- Ordres du jour des conseils des ministres et textes soumis à délibération (septembre 1950-août 1951).
- (Dossier1) Liste de lois, décrets et arrêtés, répertoires des projets à l'étude à la section législative puis au B.L.P. (1919-1952). Commission de réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense (commission Toutée). (Dossier 2) Création et composition (1948-1949) ; (d.3) procès-verbaux des séances (1949) ; (d.4) notes et rapports (1949-1950).
- Commission Toutée : préparation de lois, décrets et arrêtés (1945-1950).
- Dossiers divers
- D. Section financière
- E. Section programmes
- F. Section méthodes et statistiques : (Dossier 1) Correspondance expédiée : extraits (1946) ; (d.2) réorganisation de l'institut national des statistiques et des études économiques (I.N.S.E.E.) : coordination des travaux statistiques (1946) ; (d.3) développement des méthodes mécanographiques (1945-1946) ; (d.4) rapports de missions sur la fonction publique en Grande-Bretagne, notamment sur le ministère de la guerre (1946) ; (d.5) études sur l'emploi du microfilm (1946) ; (d.6) note sur les comités d'entreprise (1946) ; (d.7) notes sur les différentes commissions gérées par la section méthodes et statistiques (1946) ; (d.8) création, composition, procès-verbaux, notes et rapports de la commission des méthodes (1945-1947) ; (d.9) notes et procès-verbaux de la commission d'étude de la nomenclature des matériels de l'armée de terre (1946-1947) ; (d.10) procès-verbaux et rapports de la commission des économies (1946).
- G. Autres sections : Bureau des cessions à l'étranger. (Dossier 1) Correspondance expédiée : extraits (1950-1951) ; (d.2) comptes rendus de réunions et notes de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (1949-1950) ; (d.3) importations et exportations de matériels militaires et d'armements : tableaux récapitulatifs et correspondances (1949-1951). Service de coordination de la règlementation des personnels civils. (Dossier 4) Correspondance expédiée (1951-1952) ; (d.5) propositions de lois entrant dans ses attributions (1946-1949). (Dossier 6) Correspondance expédiée par la section économique et des relations avec les alliés (1946) ; (d.7) correspondance expédiée par la section d'études générales (1948) ; (d.8) correspondance expédiée par le bureau d'études immobilières (1948) ; (d.9) correspondance expédiée par la section des services rattachés (1951).
- PÉRIODE 1946-1952
- Cabinet du ministère de la défense, Secrétariat général pour l'administration et Organismes rattachés (1795-2001): Série R (1-3, 6-7, 9, 11-17, 19-21, 23, 25-27, 29)
Last modification on 06/05/2022
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