Cote
GR/19/R/88-GR/19/R/89
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Archive notice
Dossiers divers
Dates
1862-1951- Cabinet du ministère de la défense, secrétariat général pour l'administration et organismes rattachés (1795-2001) (GR R))
- Cabinet du ministère de la défense, Secrétariat général pour l'administration et Organismes rattachés (1795-2001): Série R (1-3, 6-7, 9, 11-17, 19-21, 23, 25-27, 29)
- C. Section législative, puis (1948) : Bureau législatif
- (Dossier 1) Correspondance expédiée : extraits (1946-1952) ; (d.2) préparation de notes et de correspondances (1945-1947).
- (Dossier 1) Préparation de projets de lois présentés par l'armée de l'air (1946) ; (d.2) préparation de projets de lois présentés par l'armée de terre (1946-1947).
- Étude des projets de lois présentés par d'autres ministères contresignés ou non par le ministre des armées (1946).
- Préparation de projets de lois (1947-1952).
- Étude de propositions de lois et de résolutions déposées de 1945 à 1947.
- Étude de propositions de lois (1948-1952).
- Étude de propositions de résolutions (1948-1952).
- Préparation des projets de décrets présentés par la guerre (1945-1947).
- (Dossier 1) Préparation des projets de décrets présentés par la marine (1945-1947) ; (d.2) préparation des projets de décrets présentés par l'air (1945-1947).
- Étude de projets de décrets présentés par d'autres ministères et contresignés ou non par le ministre des armées (1945-1947).
- Préparation des projets de décrets (1946-1952).
- Préparation de projets d'arrêtés présentés par la guerre (1945-1947).
- (Dossier 1) Préparation des projets d'arrêtés présentés par l'air (1946) ; (d.2) études de projets d'arrêtés interministériels contresignés par le ministre des armées (1946) ; (d.3) préparation de projets d'arrêtés (1947-1952) ; (d.4) originaux d'arrêtés (janvier 1946-janvier 1947).
- (Dossier 1) Préparation de projets d'instructions présentés par l'Air (1946-1947) ; (d.2) étude de projets d'instructions interministérielles (1947-1950) ; (d.3) étude de projets de circulaires (1946).
- Préparation des réponses aux questions écrites posées par des membres des Assemblées constituantes (1945-1946).
- Préparation des réponses aux questions écrites posées par des députés (1946-1952).
- (Dossier 1) Préparation des réponses aux questions écrites posées par des membres du Conseil de la République (1947-1952) ; (d.2) préparation des réponses aux questions écrites posées par des membres de l'Assemblée de l'Union française (1949-1952) ; (d.3) préparation des réponses aux questions orales posées par des députés (1948-1952) ; (d.4) préparation des réponses aux questions orales posées par des membres du Conseil de la République (1949-1952).
- (Dossier 1) Étude des demandes d'interpellations déposées par les députés (1949-1952) ; (d.2) ordres du jour des conseils des ministres, projets de communications de différents ministres, relevés des lois et décrets adoptés (avril-novembre 1946).
- Ordres du jour des conseils des ministres et textes soumis à délibération (septembre 1950-août 1951).
- (Dossier1) Liste de lois, décrets et arrêtés, répertoires des projets à l'étude à la section législative puis au B.L.P. (1919-1952). Commission de réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense (commission Toutée). (Dossier 2) Création et composition (1948-1949) ; (d.3) procès-verbaux des séances (1949) ; (d.4) notes et rapports (1949-1950).
- Commission Toutée : préparation de lois, décrets et arrêtés (1945-1950).
- Dossiers divers
- (Dossier 1) Projets et propositions de lois relatifs aux brevets d'inventions intéressant la défense nationale (1948-1951) ; (d.2) préparation de la loi fixant la date de cessation légale des hostilités (1945-1946) ; (d.3) projets de décrets soumis au comité de défense nationale du 31 janvier 1946 ( 1946) ; (d.4) préparation des séances du « comité de la guillotine » : économies budgétaires et réorganisation des services (1946-1947) ; (d.5) préparation de la loi sur le dégagement des cadres (1946).
- (Dossier 1) Préparation de textes réglementaires sur la gestion des personnels militaires (1945-1946) ; (d.2) comptes rendus des grands rapports de l'état-major de l'armée (1945-1946) ; (d.3) traités et conventions avec l'Italie (1862-1946) ; (d.4) organisation du ministère de l'armement (1946) ; (d.5) organisation de la défense nationale, notamment rapports de Le Troquer sur les projets et propositions de loi (1945-1948) ; (d.6) organisation générale des armées (1946-1947) ; (d.7) étude sur les publications périodiques du ministère de la défense (1947) ; (d.8) texte d'un projet de loi sur le recrutement de l'armée (s.d.) ; (d.9) préparation de la loi sur le statut des fonctionnaires (1946) ; (d.10) autorisation de ventes de publications dans les établissements militaires (1936-1950).
- C. Section législative, puis (1948) : Bureau législatif
- Cabinet du ministère de la défense, Secrétariat général pour l'administration et Organismes rattachés (1795-2001): Série R (1-3, 6-7, 9, 11-17, 19-21, 23, 25-27, 29)
Last modification on 06/05/2022
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