Archive notice

(Dossier1) Liste de lois, décrets et arrêtés, répertoires des projets à l'étude à la section législative puis au B.L.P. (1919-1952). Commission de réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense (commission Toutée). (Dossier 2) Création et composition (1948-1949) ; (d.3) procès-verbaux des séances (1949) ; (d.4) notes et rapports (1949-1950).

Last modification on 06/05/2022