Cote
GR/19/R/4-GR/19/R/19
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Dossiers classés alphabétiquement
Dates
1938-1955- Cabinet du ministère de la défense, secrétariat général pour l'administration et organismes rattachés (1795-2001) (GR R))
- Cabinet du ministère de la défense, Secrétariat général pour l'administration et Organismes rattachés (1795-2001): Série R (1-3, 6-7, 9, 11-17, 19-21, 23, 25-27, 29)
- B. Section administration, puis (1948) Section d'études administratives
- Correspondance expédiée : extraits (1946-1952).
- Dossiers classés alphabétiquement
- (d.3) organigrammes et effectifs de l'administration centrale du ministère de la défense ; (d. 17) statistiques relatives à l'armée de l'air
- (Dossier 1) Organisation de l'armée de terre, création et stationnement d'unités (1947-1953) ; (d.2) organisation des aumôneries (1946-1950) ; (d.3) utilisation d'automobiles personnelles pour le service (1948-1951) ; (d.4) droits payés par les militaires sur leurs automobiles personnelles lors de mutations (1952) ; (d.5) étude sur l'Autriche (1945) ; (d.6) travail d'avancement des officiers d'active pour 1947 (1946) ; (d.7) avancement en échelon des spécialistes féminins des armées (1948-1949) ; (d.8) conditions d'avancement de grade à grade des cadres de la marine (1946) ; (d.9) organisation de la base de transit interarmées du Maroc en temps de paix (1951-1952) ; (d.10) biens des militaires séquestrés en Syrie et au Liban (1946) ; (d.11) organisation de bureaux d'organisation-méthode (1950) ; (d.12) organisation de comités d'entreprises (1946) ; (d.13) règlementation des fonctions de commandant d'armes permanent à bord des navires de commerce (1951) ; (d.14) pouvoirs d'inspection du commandant en chef désigné de la 1re armée (1952) ; (d. 15) règlementation du commerce entre la France et les zones françaises d'occupation en Autriche et en Allemagne (1947) ; (d.16) règlementation générale du contrôle du commerce extérieur (1952) ; (d.17) statut des personnels du commissariat aux affaires allemandes et autrichiennes (1946) ; (d.18) liste et composition des commissions du ministère de la défense (1946) ; (d.19) organisation des commissions paritaires (1946-1948) ; (d.20) réforme de la comptabilité des matériels (1945-1951).
- (Dossier 1) Extension du compte spécial de l'habillement aux trois armées (1947-1948) ; (d.2) congés de longue durée pour maladie (1952) ; (d.3) fonctionnement du contrôle de l'administration de la marine (1951) ; (d.4) réforme du corps des officiers des affaires militaires musulmanes (1947) ; (d.5) défense en surface du territoire métropolitain (1951-1952) ; (d.6) suppression de la délégation financière de liaison auprès des armées (1946) ; (d.7) délimitation du rivage de la mer sur certaines plages du département d'Oran (1951) ; (d.8) recomplétement en officiers de la direction des services spéciaux de l'armée « A » (1951) ; (d.9) prorogation de dispositions légales du temps de guerre après la cessation légale des hostilités (1947-1949) ; (d.10) nomination d'un officier à l'école de navigation aérienne de Summerside-Canada (1951) ; (d.11) projet de création d'un économat sur le modèle de la N.A.A.F.I. (Navy, Army and Air Force Institutes) britannique (1939-1948) ; (d.13) préparation des mesures à prendre pour réaliser les effectifs des trois armées (1951).
- (Dossier 1) Engagements (1940-1949) ; (d.2) participation française à l'état-major de SACLANT (1952) ; (d.3) participation du personnel des unités réservées à des exercices de cadres (1951) ; (d.4) régime fiscal des établissements industriels dépendant du ministère de la défense nationale (1948-1952) ; (d.5) impôts sur les bénéfices des professions non commerciales (1948) ; (d.6) fonds de prévoyance de l'aéronautique commerciale (1948) ; (d.7) modalités de l'assistance aux forces américaines au Maroc (1951) ; (d.8) formation du personnel non officier non-navigant de l'armée de l'air (1951) ; (d.9) organisation de la gendarmerie et de la justice militaire, création d'une direction unique (1946-1948) ; (d.10) effectifs et dotation en matériel de la gendarmerie nationale (1951-1953) ; (d.11) effectifs du génie en métropole (1952-1953) ; (d.12) infractions relatives à la gestion des biens de l'État (1948-1949) ; (d.13) honneurs funèbres rendus aux anciens combattants et victimes de guerre (1950-1952).
- Aliénations d'immeubles et de matériels, répartitions d'immeubles entre les trois armées (1946-1952).
- (Dossier 1) Installation de fonctionnaires et de services du secrétariat d'État à la guerre dans les immeubles départementaux (1949) ; (d.2) incorporation du contingent (1946-1952) ; (d.3) dispositions législatives et réglementaires applicables en Indochine (1951-1952) ; (d.4) création de l'état-major particulier de l'inspection générale des forces armées, confiée au général Juin (1951) ; (d.5) instruction des appelés et des engagés (1946) ; (d.6) organisation de l'instruction des sous-officiers de réserve du service de santé (1950) ; (d.7) situation des anciens légionnaires démobilisés (1948-1950) ; (d.8) accord militaire franco-libyen (1951) ; (d.9) relèvement des limites d'âge des officiers et sous-officiers (1948-1952) ; (d.10) limites d'âge des maîtres ouvriers des troupes coloniales (1948).
- (Dossier 1) Hiérarchie des grades des marins originaires de l'Algérie, de la Tunisie, du Sénégal et de l'Indochine (1951) ; (d.2) statut des mineurs en argile et en ocre (1948) ; (d.3) organisation du ministère de l'intérieur (1949) ; (d.4) missions de sécurité confiées à un officier de l'état-major de certaines grandes unités (1952) ; (d.5) préparation des missions spéciales de l'armement aux Etats-Unis s'intéressant à la productivité (1952) ; (d.6) mobilisation économique en Afrique du Nord, préparation de la mobilisation en Algérie (1949, 1952) ; (d.7) mobilisation industrielle (1950) ; (d.8) notation du personnel (1951-1953) ; (d.9) affectation des objecteurs de conscience (1951) ; (d.10) nominations au comité consultatif de l'office national d'études et de recherches aéronautiques (O.N.E.R.A.) (1951) ; (d.11) conditions de recrutement des officiers du régiment de sapeurs-pompiers de Paris (1951-1952) ; (d.12) situation des officiers dégagés des cadres (1946-1951) ; (d.13) statut des officiers généraux (1946-1948) ; (d.14) administration des officiers de réserve de l'armée de terre (1948) ; (d.15) organisation administrative des corps de troupe (1948).
- Organisation de la défense nationale (1946-1951).
- (Dossier 1) Gestion du parc automobile du ministère de la défense (1945-1952) ; (d.2) permissions (1946-1948) ; (d.3) recrutement de personnels ouvriers et de maîtrise dans les établissements industriels de la défense (1948) ; (d.4) plan de réarmement français (1950) ; (d.5) points sensibles de la métropole et de la zone française d'occupation en Allemagne (1952) ; (d.6) pollution de l'eau de mer (1950) ; (d.7) emploi des prisonniers de guerre de l'Axe (1945-1947) ; (d.8) répression pénale des infractions à la protection du « secret » (1949-1952) ; (d.9) effectifs des quartiers généraux Centre Europe et S.H.A.P.E. (1951-1952) ; (d.10) effectifs des quartiers généraux de divisions d'infanterie en métropole (1951-1954) ; (d.11) étude pour une installation éventuelle en France du quartier général U.S.A.F.E. de Wiesbaden (1952) ; (d.12) synthèse des rapports sur le moral de l'armée de terre (1948).
- (Dossier 1) Recensement des agents des services publics, notamment des militaires (1946-1954) ; (d.2) reclassement dans la fonction publique des sous-officiers et soldats dégagés des cadres (1949-1952) ; (d.3) reclassement des invalides (1949-1952) ; (d.4) recrutement des forces armées (1947-1948) ; (d.5) projet de création de régions administratives (1947-1949) ; (d.6) premier modificatif au répertoire des pièces périodiques (1951) ; (d.7) affectation des réserves générales du secteur Sud (1952) ; (d.8) statut des résistants (1946-1952) ; (d.9) facilités accordées aux Américains dans la poudrerie de Saint-Médard-en-Jalles, Gironde (1950).
- (Dossier 1) Sécurité sociale des personnels militaires (1947-1952) ; (d.2) offres de services bénévoles (1950) ; (d.3) transfert des services des reproducteurs de la remonte militaire en Tunisie et au Maroc aux gouvernements des protectorats (1946) ; (d.4) effectifs et dotation en matériel du service de santé (1951-1953) ; (d.5) projets de fusion des services d'intendance et de santé des trois armées et des services d'intendance des troupes métropolitaines et coloniales (1946-1948) ; (d.6) effectifs et dotation en matériel du service du matériel (1951-1955) ; (d.7) fonctionnement financier des services industriels de la défense nationale (1948-1950) ; (d.8) études sur le service national (1948-1952) ; (d.9) service outre-mer des militaires de carrière des troupes métropolitaines (1949-1950) ; (d.10) effectifs du service vétérinaire (1951) ; (d.11) inventaire des participations de l'État dans des sociétés d'économie mixte (1949).
- Soldes et classement indiciaire de différentes catégories de personnels civils et militaires (1946-1951).
- Revalorisation des traitements des fonctionnaires : cas des soldes militaires (1946-1947).
- (Dossier 1) Instruction interministérielle sur l'organisation par les préfets de secours en cas de sinistre (1951) ; (d.2) statut des sous-officiers de carrière (1947-1948) ; (d.3) statut des cadres et agents civils des établissements du ministère de l'air (1944-1945) ; (d.4) statut des différents corps de l'armée de l'air (1946) ; (d.5) statut des forces armées des pays signataires du pacte de l'Atlantique Nord (1944-1952) ; (d.6) statut des maîtres bottiers et maîtres tailleurs de l'armée de terre (1950) ; (d.7) statut des personnels civils (1938-1951).
- Statut des personnels militaires féminins (1946-1953).
- (Dossier 1) Surveillance des frontières (1952) ; (d.2) système normalisé pour désigner les jours et heures relatifs à une opération déterminée (1952) ; (d.3) règlementation du tabac de troupe (1948-1953) ; (d.4) expédition du navire polaire « Commandant Charcot » en Terre Adélie (1950-1952) ; (d.5) effectifs et dotation en matériel du train (1951-1954) ; (d.6) instruction interarmées sur l'emploi des degrés d'urgence pour la transmission des messages (1951) ; (d.7) organisation des transports maritimes en temps de guerre (1951-1952) ; (d.8) utilisation par l'armée des entreprises civiles de transports routiers (1949-1950) ; (d.9) exécution de travaux exceptionnels par le service des ponts et chaussées (1952) ; (d.10) tableaux de stationnement des troupes du Maroc (1951-1952) ; (d.11) aménagement de zones piégées (1951).
- Archives de commissions
- B. Section administration, puis (1948) Section d'études administratives
- Cabinet du ministère de la défense, Secrétariat général pour l'administration et Organismes rattachés (1795-2001): Série R (1-3, 6-7, 9, 11-17, 19-21, 23, 25-27, 29)
Last modification on 06/05/2022
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