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(Dossier 1) Indemnités et mesures financières en faveur des personnels militaires (1962-1966) ; (d.2) réforme des primes de qualification (1963-1966) ; (d.3) préparation d'un décret sur les frais de déplacement (1965-1966) ; (d.4) solde, primes et impôts des militaires servant en Afrique du Nord (1961-1963).

Last modification on 06/05/2022