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(Dossier 1) Réforme du service militaire (1963-1966) ; (d.2) engagements volontaires (1963-1965) ; (d.3) conventions et dispositions relatives à l'emploi de militaires du contingent pour la coopération, notamment en Algérie (1963-1967) ; (d.4) textes législatifs et réglementaires relatifs à la formation professionnelle des engagés, mesures de promotion sociale et de formation professionnelle (1959-1969) ; (d.5) crédits de formation professionnelle et de promotion sociale, création et budget du centre interarmées de formation d'animateurs (C.I.F.A.) d'Angoulême, centres de formation professionnelle pour Français de souche nord-africaine (1959-1969) ; (d.6) personnels et matériels militaires mis à la disposition de la cour de sûreté de l'État (1961-1965).

Last modification on 06/05/2022