Cote
GR/21/R/164-GR/21/R/204
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Archive notice
Gestion des personnels
Dates
1948-1973- Cabinet du ministère de la défense, secrétariat général pour l'administration et organismes rattachés (1795-2001) (GR R))
- Cabinet du ministère de la défense, Secrétariat général pour l'administration et Organismes rattachés (1795-2001): Série R (1-3, 6-7, 9, 11-17, 19-21, 23, 25-27, 29)
- A. Sous direction des affaires administratives
- Correspondance expédiée (1967-1969).
- Organisation
- Gestion des personnels
- (Dossier 1) Accession à la nationalité française des militaires originaires des anciens territoires d'Afrique du Nord et d'outre-mer (1964) ; (d.2) aide de l'armée aux services publics en cas de grève (1958-1963) ; (d.3) conditions d'avancement d'anciens aspirants de réserve de l'armée de l'air (1963-1971) ; (d.4) aumôniers militaires : statuts (1952-1963).
- (Dossier 1) Modalités d'avancement au grade de commandant dans les armes et services de l'armée de terre (1952-1969) ; (d.2) conditions d'avancement d'officiers à certains grades (1960-1971) ; (d.3) avancement des officiers de réserve (1969-1973) ; (d.4) préparation du décret relatif au décompte de l'ancienneté des personnels non-officiers remis dans un grade inférieur, au titre de l'armée d'active (1955-1969).
- (Dossier 1) Fusion des cadres spéciaux : projet de loi relatif à la réorganisation de certains cadres d'officiers et sous-officiers de l'armée de terre (1956-1966) ; (d.2 et 3) changements d'armes, de corps ou de service des officiers d'active (1963-1967) ; (d.4) préparation de la loi n° 66-297 du 13 mai 196GR 6 Relative au corps des chefs et sous-chefs de musique de l'armée de terre et au statut des chefs et sous-chefs de musique des armées (1963-1966) ; (d.5) limites d'âge des personnels non-officiers des musiques de la Flotte (1963-1969).
- (Dossier 1) Code de la route : projet de décret portant réglement d'administration publique modifiant et complétant le code de la route (1960-1967) ; (d.2) projet de loi relatif à la police de la circulation routière (1957-1965) ; (d.3) projet de modification de l'article L.21 du code de la route relatif au paiement des amendes pour des infractions commises par des personnels militaires (1959-1968).
- Comité de modernisation des moyens et méthodes de gestion : procès-verbaux de réunions du comité, études économiques et budgétaires (1962-1964).
- (Dossier 1) Comité central de modernisation administrative : procès-verbaux de réunions (1964-1966) ; (d.2) comité technique de modernisation administrative : procès-verbaux de réunions (1963-1966).
- Commission d'orientation et d'intégration créée pour assurer le reclassement et l'emploi d'officiers à titre civil dans les administrations : composition et fonctionnement, procès-verbaux des séances (1964-1971).
- (Dossier 1) Commissions consultatives des cadres de réserve des armées : organisation (1966-1971) ; (d.2) situation des militaires placés en congé spécial par décision présidentielle du 7 juin 1961 (1958-1970) ; (d.3) droit à pension des caporaux et soldats de l'armée d'armistice (1943-1945, 1959-1961) ; (d.4) contrôle des personnels civils : notes et instruction (1951-1962) ; (d.5) contrôle des personnels militaires (1959-1965).
- Lois du 30 décembre 196GR 3 Relatives à la déflation des effectifs des officiers par départ volontaire (1964-1968).
- (Dossier 1) Observations et amendements concernant le projet de décret portant règlement de discipline générale dans les armées (1966) ; (d.2) prise en compte des services militaires accomplis au titre d'un engagement provisoire annulé (1956-1966) ; (d.3) évolution des engagements par devancement d'appel dans chacune des trois armées (1958-1967) ; (d.4) garantie de l'emploi pour les personnes qui souscrivent un engagement pour participer au maintien de l'ordre en Afrique du Nord (1955-1962) ; (d.5) honorariat des officiers de réserve : conditions d'admission (1960-1973).
- Préparation de la loi 67-1115 du 21 décembre 196GR 7 Réformant les corps des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques d'armement (1965-1968).
- (Dossier 1) Préparation de la loi 70-4 du 2 janvier 1970 modifiant la loi n° 67-1115 du 21 décembre 196GR 7 Relative aux corps des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques d'armement (1967-1969).
- Ingénieurs des travaux maritimes, ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes, ingénieurs hydrographes : statuts (1967-1971).
- Ingénieurs du service des essences : statuts (1962-1969).
- (Dossier 1) Décrets relatifs au recrutement des interprètes militaires de réserve (1966-1973) ; (d.2) arrêté du 22 mai 1967 fixant la limite d'âge des officiers de réserve (1964-1970) ; (d.3) situation des militaires détachés auprès du commissariat à l'énergie atomique (1954-1963) ; (d.4) dispositions relatives au statut des militaires français musulmans d'Algérie (1949-1963) ; (d.5) avantages réservés aux fonctionnaires et militaires résistants dégagés des cadres (1958, 1961) ; (d.6) plan prévisionnel de gestion des effectifs des officiers : résorption des surnombres (1968-1969) ; (d.7) accès à un corps d'officiers ou à une école de formation d'officiers, d'anciens élèves des instituts régionaux d'administration titulaires du diplôme d'administration publique (1969-1970) ; (d.8) recrutement des sous-lieutenants d'active parmi les élèves des écoles militaires préparatoires, titulaires de certains diplômes d'ingénieurs (1959-1962) ; (d.9) réforme des corps d'officiers (1967).
- Officiers d'administration : statuts, officiers d'administration de l'armement, du service de santé, de la marine (1960-1969).
- (Dossier 1 et 2) Officiers de l'armée de l'air : effectifs, suppression du cadre sédentaire (1965-1972) ; (d.3) engagements dans l'armée de l'air : résiliation des contrats (1968) ; (d.4) synthèse des questions évoquées au cours de la réunion d'information des directeurs régionaux du commissariat de l'air les 14 et 15 octobre 1969 (1969).
- Officiers de l'armée de l'air : statut, avancement (1962-1973).
- Officiers de marine : organisation des corps (1965-1971).
- (Dossier 2) Rémunération des administrateurs des affaires maritimes (1968-1969) ; (d.3) ingénieurs des directions de travaux de la marine : statut (1964-1967) ; (d.4) statut des professeurs de l'enseignement maritime (1961-1970) ; (d.5) préparation du décret 65-631 du 27 juillet 1965 sur les assimilations au service à la mer (1965).
- Officiers de réserve. (Dossiers 1 et 2) Avancement (1966-1971) ; (d.3) effectifs (1965-1970) ; (d.4) délits entraînant la radiation des cadres des officiers de réserve condamnés pour infraction contre la sûreté de l'État (1956-1964) ; (d.5) recrutement (1965-1966) ; (d.6) statut, décrets d'application de la loi 66-470 du 5 juillet 1970 (1958-1970) ; (d.7) officiers de réserve à titre étranger (1954-1955) ; (d.8) officiers de réserve de formation scientifique et technique (1958-1959).
- Officiers de réserve servant en situation d'activité : statut (1952-1970).
- (Dossier 1) Officiers sanctionnés à la suite du putsch d'avril 1961 : aide à leur famille (1961-1962) ; (d.2) officiers en non-activité : conditions d'avancement (1955-1957) ; (d.3) officiers techniciens : création du cadre, recrutement, statut (1964-1973).
- (Dossier 1) Personnels militaires : nomenclature des corps, grades et emplois (1969-1970) ; (d.2) recrutement et politique du personnel non officier sous contrat (1965-1968) ; (d.3) pyramide des grades : mesures d'amélioration (1967-1968).
- Reclassement d'officiers dans la fonction publique (1964-1970).
- Reclassement d'officiers dans les services de l'éducation nationale (1963-1973).
- (Dossier 1) Reguibats en service dans l'armée française : situation administrative (1963) ; (d.2) rémunérations des personnels militaires : mesures catégorielles à prévoir dans le budget (1968-1969) ; (d.3) section centrale d'organisation et méthodes et d'automatisation administrative (S.C.O.M.A.) : comptes rendus de réunions (1964-1967) ; (d.4) durée des séjours outre-mer (1963).
- Commission chargée d'étudier l'évolution comparée depuis 1945 de la situation des sous-officiers et celle d'autres catégories de personnels de l'État (1966-1969).
- Rapports de la commission (1967-1968), étude générale, décisions du gouvernement (1968-1969).
- Sous-officiers. (Dossier 1) Effectifs (1964-1965) ; (d.2) formation (1967-1970) ; (d.3) revalorisation de la condition (1970) ; (d.4) statut (1948-1969) ; (d.5 et 6) statut des sous-officiers de réserve (1959-1966).
- (Dossier 1) Stagiaires des États nationaux africains et malgache dans les écoles militaires françaises (1957-1963) ; (d.2) élèves et stagiaires étrangers dans les écoles militaires françaises (1964).
- (Dossier 1) Stagiaires étrangers dans les écoles militaires françaises : admission et administration (1961-1963) ; (d.2) statut des personnels militaires : astreintes et sujétions, responsabilité pécuniaire (1960-1968) ; (d.3) conditions requises d'accomplissement du temps de commandement des officiers en vue de leur avancement au grade supérieur (1967-1969) ; (d.4) préparation de la loi du 20 décembre 196GR 7 Relative aux troupes de marine (1967).
- Législation et réglementation sur le service national
- A. Sous direction des affaires administratives
- Cabinet du ministère de la défense, Secrétariat général pour l'administration et Organismes rattachés (1795-2001): Série R (1-3, 6-7, 9, 11-17, 19-21, 23, 25-27, 29)
Last modification on 06/05/2022
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