Cote
GR/21/R/272-GR/21/R/292
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Archive notice
Servitudes
Dates
1960-1969- Cabinet du ministère de la défense, secrétariat général pour l'administration et organismes rattachés (1795-2001) (GR R))
- Cabinet du ministère de la défense, Secrétariat général pour l'administration et Organismes rattachés (1795-2001): Série R (1-3, 6-7, 9, 11-17, 19-21, 23, 25-27, 29)
- D. Mission domaniale
- Programme immobilier des armées : avant-projets successifs et études préparatoires (1966-1969).
- Commissions immobilières : réforme des organismes consultatifs en matière d'opérations immobilières, d'architecture et d'espaces protégés : instructions et mesures d'application (1966-1969).
- (Dossier 1) Dossiers du comité interarmées du domaine militaire (C.I.D.O.M.) relatifs aux acquisitions, aliénations, changements d'utilisation ou d'affectation, échanges compensés, concernant le domaine militaire (1964-1969) ; (d.2) procédures de changement d'affectation ou d'utilisation des immeubles du domaine militaire (1965-1969).
- (Dossier 1) Études sur les procédures d'expropriation et de remembrement foncier, projets de décrets relatifs aux conditions d'application de l'article 10 de la loi du 8 août 1962 complémentaire à la loi d'orientation agricole (1961-1967) ; (d.2) notes de synthèse sur les conditions d'application de l'article 10 de la loi du 8 août 1962 complémentaire à la loi d'orientation agricole (1965) ; (d.3) extraits du Journal officiel relatifs à la réorganisation foncière, au remembrement et à l'attribution des subventions pour travaux d'équipement rural (1951-1967) ; (d.4) documentation relative à diverses opérations immobilières : expropriation des plans de Canjuers, création du nouvel aéroport de Paris, aménagement de la Durance (1962-1965).
- Opération « Milliard » : aliénation du domaine immobilier et mobilier des armées, états détaillés par région militaire (1960-1964).
- Implantation des armées en région parisienne : recensement des immeubles de Paris et de la proche banlieue (1967-1969).
- Transfert de l'école polytechnique à Palaiseau : dossier et procès-verbaux de réunions de la commission du concours d'architecture, avec plans et photographies (1966-1967).
- (Dossier 1) Mission interministérielle pour l'aménagement de la côte aquitaine : études du groupe central, avec documentation (1966-1969) ; (d.2) programme d'aménagement de la côte aquitaine : comptes rendus de réunions de la mission interministérielle (1969).
- (Dossier 1) Rapport du contrôleur général de la marine sur les conditions dans lesquelles ont été réalisées les cessions domaniales et les cessions de matériels dans les zones de défense d'ouest Afrique (décembre 1965) ; (d.2) dévolution des immeubles et bases libérés par les forces alliées et les commandements de l'O.T.A.N., régime financier, mesures d'application (1964-1968).
- Comptes rendus de réunions de la commission interministérielle chargée d'émettre un avis sur les opérations immobilières de l'État à l'étranger (1964-1965, 1969).
- Servitudes
- Arrêtés de classement relatifs aux servitudes (1960-1969).
- Servitudes : décrets concernant les acquisitions immobilières (1962-1969)
- Arrêtés de classement relatifs au changement d'utilisation de biens immobiliers (1961-1969).
- Arrêtés de classement concernant les centres radioélectriques exploités par les armées (1961-1969).
- Projets de décrets et décrets fixant l'étendue des zones et les servitudes radioélectriques de protection des centres d'émission et de réception exploités par les armées (1961-1965).
- Décrets relatifs au déclassement de certains ouvrages ou parties d'ouvrages militaires (1961-1969).
- Décrets relatifs au classement des dépôts de poudres et de munitions (1960-1969).
- Décrets concernant la réduction ou l'extension des zones de servitudes défensives, création ou modification de polygones d'isolement (1961-1969).
- Décrets et avis de classement concernant les aérodromes (1961-1969).
- (Dossiers 1 à 9) Décrets portant délimitation du rivage de la mer (1961-1962, 1967) ; (d.10 à 18) décrets relatifs au classement et déclassement des ouvrages de défense des côtes (1961-1962, 1964) ; (d.19 à 22) décrets portant création de parcs nationaux (1963, 1967) ; (d.23 à 25) décrets concernant les travaux relatifs à la canalisation de l'oléoduc Le Havre-Paris (1963-1964, 1967).
- (Dossiers 1 à 11) Arrêtés de classement portant affectation aux armées alliées de biens immobiliers (1961-1965, 1969). (Dossier 12) Décrets relatifs aux centres radioélectriques antérieurement exploités par les armées alliées (1969). (Dossiers 13 à 27) Décrets relatifs à l'infrastructure pétrolière de l'O.T.A.N. (1960-1967).
- D. Mission domaniale
- Cabinet du ministère de la défense, Secrétariat général pour l'administration et Organismes rattachés (1795-2001): Série R (1-3, 6-7, 9, 11-17, 19-21, 23, 25-27, 29)
Last modification on 06/05/2022
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