Cote
GR/9/R/309-GR/9/R/316
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Archive notice
Statut des personnels militaires (1945-1966).
Dates
1937-1966- Cabinet du ministère de la défense, secrétariat général pour l'administration et organismes rattachés (1795-2001) (GR R))
- Cabinet du ministère de la défense, Secrétariat général pour l'administration et Organismes rattachés (1795-2001): Série R (1-3, 6-7, 9, 11-17, 19-21, 23, 25-27, 29)
- PERSONNELS, LÉGISLATION
- (Dossiers 1 et 2) Exceptions apportées au principe selon lequel l'État est normalement son propre assureur (1965) ; (d.3) fonctionnement de certains organismes de la place de Bordeaux ayant un caractère social (1947-1948) ; (d.4) centre militaire de formation professionnelle de Rivesaltes (1961) ; (d.5) conditions d'existence matérielle des militaires de carrière appartenant aux unités installées dans les camps (1962-1963) ; (d.6) discipline générale : service courant (1936-1964).
- (Dossiers 1 et 2) Liquidation des forces françaises combattantes de l'intérieur (1946-1949) ; (d.3) service du pécule des forces françaises libres (1948) ; (d.4) formation des cadres des réserves et préparation militaire supérieure (1955-1956) ; (d.5) coût de la formation générale et professionnelle des personnels militaires (1962).
- Frais de déplacement (1951-1975).
- (Dossier 1) Remboursement des frais de scolarité (1964) ; (d.2) attribution de l'indemnité spéciale en faveur des personnels effectuant des travaux de recherche dans les domaines chimique ou bactériologique (1962) ; (d.3) régime des maîtres ouvriers, tailleurs et cordonniers (1947-1963) ; (d.4) mariage des militaires (1957) ; (d.5) diminution des militaires de carrière servant au delà de la durée légale depuis le 31 décembre 1946 (1949) ; (d.6) militaires hors-cadres : conditions dans lesquelles sont effectuées les retenues pour pension sur leurs traitements (1958) ; (d.7) modernisation des moyens de gestion (1956-1957) ; (d.8) Nice : service médical des personnels civils de la place (1960).
- Ingénieurs militaires : conditions d'emploi, désaffection à l'égard des carrières d'ingénieurs militaires (1962-1969).
- Enquête sur les effectifs officiers, rapports relatifs au recensement et à l'emploi des officiers de l'armée de terre en métropole, aux Forces françaises en Allemagne et en Afrique du Nord (1953-1954).
- Recensement, comptabilité et gestion des officiers dans les régions militaires (1953-1954).
- (Dossier 1) Situation matérielle des militaires dégagés des cadres (1950-1952) ; (d.2) statut des officiers de liaison auprès des commissions de défense nationale des assemblées parlementaires (1951) ; (d.3) officiers de réserve rappelés (1959) ; (d.4) officiers des affaires militaires musulmanes : statut (1944-1959).
- Pensions fondées sur la durée des services, dispositions générales, pécules, invalidité et droit aux emplois réservés (1945-1967).
- Pensions militaires : extension du régime des pensions militaires aux goumiers marocains (1951).
- Personnels civils : rapports divers (1942-1965).
- (Dossier 1) Personnels ouvriers (1959) ; (d.2 et 3) administration des personnels absents (1965) ; (d.4 et 5) personnels navigants : indemnité pour services aériens (1959) ; (d.6 et 7) études des problèmes humains (1965) ; (d.8) mesures prises à la suite du putsch d'avril 1961 (1961) ; (d.9 et 10) reclassement des personnels militaires de carrière (1965) ; (d.11) décharges de responsabilités des comptables (1947-1949) ; (d.12 et 13) responsabilité pécuniaire des agents de l'Etat (1965-1966) ; (d.14) risques assumés par l'État du fait de ses personnels (1961).
- Revalorisation de la condition militaire (1955-1963).
- Statut de la fonction publique (1941-1965).
- Statut des personnels militaires (1945-1966).
- Généralités, droits civils et politiques, notation, recrutement (1942-1964).
- Recrutement, formation pré-militaire, état civil aux armées, successions et biens des militaires décédés, décorations, statut des militaires de carrière, des officiers, des personnels féminins de l'armée de terre, création du cadre d'officiers techniciens, dispositions particulières à certains personnels (1941-1965).
- Personnels hors cadre : régime, retenues pour pension, officiers et aspirants de réserve de l'armée de terre (1939-1966).
- Services et campagnes : majorations et bonifications, services validables ; légion étrangère ; militaires de l'armée française ressortissant des États issus de l'Empire français (1945-1963).
- Avancement dans l'armée de terre, contrôle des effectifs, bénéfices de campagnes, bonifications (1946-1964).
- Dispositions particulières à certaines catégories de personnels (1937-1964).
- Congés et permissions dans l'armée de terre ; droits syndicaux et professionnels : organismes administratifs paritaires ; apprentissage dans les armées, notamment centres destinés aux musulmans d'Algérie (1940-1964).
- PERSONNELS, LÉGISLATION
- Cabinet du ministère de la défense, Secrétariat général pour l'administration et Organismes rattachés (1795-2001): Série R (1-3, 6-7, 9, 11-17, 19-21, 23, 25-27, 29)
Last modification on 06/05/2022
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