Cote
GR/9/R/290-GR/9/R/316
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Archive notice
PERSONNELS, LÉGISLATION
Dates
1936-1975- Cabinet du ministère de la défense, secrétariat général pour l'administration et organismes rattachés (1795-2001) (GR R))
- Cabinet du ministère de la défense, Secrétariat général pour l'administration et Organismes rattachés (1795-2001): Série R (1-3, 6-7, 9, 11-17, 19-21, 23, 25-27, 29)
- B. PÉRIODE 1945/1946-1965/1966
- Organisation de la direction du contrôle
- Administration et organisation générales des armées
- Annexe : rapports du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
- ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE LA GUERRE. Services et organismes rattachés
- DIRECTIONS RELEVANT DIRECTEMENT DU MINISTRE
- SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION
- ARMEMENT
- DIRECTION DES ÉTUDES ET FABRICATIONS D'ARMEMENT (D.E.F.A.) puis, 1965, DIRECTION TECHNIQUE DES ARMEMENTS TERRESTRES (D.T.A.T.)
- DIRECTION TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE DE L'AÉRONAUTIQUE (puis, 1965, direction technique des constructions aéronautiques) : (Dossier 1) Les moyens aériens de la direction technique et industrielle de l'aéronautique et leur utilisation (1964) ; (d.2) enquête sur la gestion financière de la D.T.I.A. (1965) ; (d.3) rapport relatif au cas particulier de la direction technique des constructions aéronautiques (1965) ; (d.4) gestion financière de la D.T.I.A. (1965) ; (d.5) avion Bréguet 763 « Deux-Ponts » destiné à la D.I.R.C.E.N. (1965).
- DIRECTION CENTRALE DES CONSTRUCTIONS ET ARMES NAVALES (puis, 1965, direction technique des constructions navales) : (Dossier 6) Aliénations des stocks de matériels excédentaires, inutiles ou irréparables de la D.C.C.A.N. (1965) ; (d.7) importance des investissements occultes effectués dans les directions et établissements des constructions et armes navales (1965) ; (d.8) politique des investissements au sein de la direction technique des constructions navales (1965) ; (d.9) étude du projet de la D.T.C.N. sur les tarifications des passages des bâtiments en bassin de radoub dans les ports de guerre métropolitains (1965) ; (d.10) modes d'acquisition du gros outillage à la D.C.A.N. de Brest de 1962 à 1966 (1967).
- DIRECTION TECHNIQUE DES ENGINS : (Dossier 11) Laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques de Vernon (1960).
- SERVICE ou DIRECTION DES POUDRES
- DIRECTION DES RECHERCHES ET MOYENS D'ESSAIS : (Dossier 1) Contrats de recherche de la direction des recherches et moyens d'essais (1965). Centre d'essais des Landes : (Dossiers 2 à 4) Organisation administrative et financière du centre d'essais des Landes (1965) ; (d.5 et 6) réalisation de l'infrastructure du centre d'essais des Landes (1965).
- SERVICE DE SURVEILLANCE DES FABRICATIONS DANS L'INDUSTRIE
- ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES.
- ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE
- GRANDES UNITÉS
- ARMES ET SERVICES
- ÉCOLES, CENTRES D'INSTRUCTION
- LITIGES ET DÉLITS
- FISCALITÉ : (Dossier 1) Questions fiscales intéressant les fournisseurs des armées (1952-1964) ; (d.2) questions fiscales et douanières (1940-1971).
- COMPTABILITÉ
- BUDGET FINANCES
- EFFECTIFS, RECRUTEMENT
- PERSONNELS, LÉGISLATION
- (Dossiers 1 et 2) Exceptions apportées au principe selon lequel l'État est normalement son propre assureur (1965) ; (d.3) fonctionnement de certains organismes de la place de Bordeaux ayant un caractère social (1947-1948) ; (d.4) centre militaire de formation professionnelle de Rivesaltes (1961) ; (d.5) conditions d'existence matérielle des militaires de carrière appartenant aux unités installées dans les camps (1962-1963) ; (d.6) discipline générale : service courant (1936-1964).
- (Dossiers 1 et 2) Liquidation des forces françaises combattantes de l'intérieur (1946-1949) ; (d.3) service du pécule des forces françaises libres (1948) ; (d.4) formation des cadres des réserves et préparation militaire supérieure (1955-1956) ; (d.5) coût de la formation générale et professionnelle des personnels militaires (1962).
- Frais de déplacement (1951-1975).
- (Dossier 1) Remboursement des frais de scolarité (1964) ; (d.2) attribution de l'indemnité spéciale en faveur des personnels effectuant des travaux de recherche dans les domaines chimique ou bactériologique (1962) ; (d.3) régime des maîtres ouvriers, tailleurs et cordonniers (1947-1963) ; (d.4) mariage des militaires (1957) ; (d.5) diminution des militaires de carrière servant au delà de la durée légale depuis le 31 décembre 1946 (1949) ; (d.6) militaires hors-cadres : conditions dans lesquelles sont effectuées les retenues pour pension sur leurs traitements (1958) ; (d.7) modernisation des moyens de gestion (1956-1957) ; (d.8) Nice : service médical des personnels civils de la place (1960).
- Ingénieurs militaires : conditions d'emploi, désaffection à l'égard des carrières d'ingénieurs militaires (1962-1969).
- Enquête sur les effectifs officiers, rapports relatifs au recensement et à l'emploi des officiers de l'armée de terre en métropole, aux Forces françaises en Allemagne et en Afrique du Nord (1953-1954).
- Recensement, comptabilité et gestion des officiers dans les régions militaires (1953-1954).
- (Dossier 1) Situation matérielle des militaires dégagés des cadres (1950-1952) ; (d.2) statut des officiers de liaison auprès des commissions de défense nationale des assemblées parlementaires (1951) ; (d.3) officiers de réserve rappelés (1959) ; (d.4) officiers des affaires militaires musulmanes : statut (1944-1959).
- Pensions fondées sur la durée des services, dispositions générales, pécules, invalidité et droit aux emplois réservés (1945-1967).
- Pensions militaires : extension du régime des pensions militaires aux goumiers marocains (1951).
- Personnels civils : rapports divers (1942-1965).
- (Dossier 1) Personnels ouvriers (1959) ; (d.2 et 3) administration des personnels absents (1965) ; (d.4 et 5) personnels navigants : indemnité pour services aériens (1959) ; (d.6 et 7) études des problèmes humains (1965) ; (d.8) mesures prises à la suite du putsch d'avril 1961 (1961) ; (d.9 et 10) reclassement des personnels militaires de carrière (1965) ; (d.11) décharges de responsabilités des comptables (1947-1949) ; (d.12 et 13) responsabilité pécuniaire des agents de l'Etat (1965-1966) ; (d.14) risques assumés par l'État du fait de ses personnels (1961).
- Revalorisation de la condition militaire (1955-1963).
- Statut de la fonction publique (1941-1965).
- Statut des personnels militaires (1945-1966).
- SÉCURITÉ SOCIALE MILITAIRE : Sécurité sociale militaire : cotisations, régimes particuliers, investissements immobiliers (1947-1964).
- TRAVAIL
- MARCHÉS, PRIX DE REVIENT, SOCIÉTÉS INDUSTRIELLES : Marchés
- DÉCONCENTRATION EN MATIÈRE DE MARCHÉS : (Dossier 1) Déconcentration en matière de marchés du commissariat de l'air (1965) ; (d.2) éventuelle déconcentration en matière de marchés dans les services de matériel de l'armée de terre (1965) ; (d.3) possibilités de déconcentration des marchés passés par le service de l'intendance (1965) ; (d.4) marchés passés par le service du matériel de l'armée de l'Air (1965) ; (d.5) déconcentration en matière d'approbation des marchés du commissariat de la marine (1965) ; (d.6) marchés passés dans les services de l'intendance et des commissariats de l'air et de la marine (1965) ; (d.7) rapport d'ensemble sur la déconcentration en matière de marchés (1965) ; (d.8) adoption de mesures de déconcentration en matière de signature des marchés de travaux (1965).
- PRIX DE REVIENT
- SOCIÉTÉS INDUSTRIELLES
- MATÉRIELS
- DOMAINE MILITAIRE
- FORCES FRANÇAISES EN Allemagne (F.F.A.)
- TROUPES FRANÇAISES EN AUTRICHE
- AFRIQUE DU NORD
- ALGÉRIE ET SAHARA
- TROUPES DU MAROC, DE TUNISIE, DU LEVANT, BATAILLON FRANÇAIS DE CORÉE
- OUTRE-MER
- INDOCHINE
- MARINE NATIONALE
- ARMÉE DE L'AIR
- DÉFENSE DE L'EUROPE OCCIDENTALE, ARMÉES ÉTRANGÈRES
- B. PÉRIODE 1945/1946-1965/1966
- Cabinet du ministère de la défense, Secrétariat général pour l'administration et Organismes rattachés (1795-2001): Série R (1-3, 6-7, 9, 11-17, 19-21, 23, 25-27, 29)
Last modification on 06/05/2022
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