Cote
GR/9/R/323-GR/9/R/338
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Archive notice
MARCHÉS, PRIX DE REVIENT, SOCIÉTÉS INDUSTRIELLES : Marchés
Dates
1945-1967- Cabinet du ministère de la défense, secrétariat général pour l'administration et organismes rattachés (1795-2001) (GR R))
- Cabinet du ministère de la défense, Secrétariat général pour l'administration et Organismes rattachés (1795-2001): Série R (1-3, 6-7, 9, 11-17, 19-21, 23, 25-27, 29)
- B. PÉRIODE 1945/1946-1965/1966
- Organisation de la direction du contrôle
- Administration et organisation générales des armées
- Annexe : rapports du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
- ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE LA GUERRE. Services et organismes rattachés
- DIRECTIONS RELEVANT DIRECTEMENT DU MINISTRE
- SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION
- ARMEMENT
- DIRECTION DES ÉTUDES ET FABRICATIONS D'ARMEMENT (D.E.F.A.) puis, 1965, DIRECTION TECHNIQUE DES ARMEMENTS TERRESTRES (D.T.A.T.)
- DIRECTION TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE DE L'AÉRONAUTIQUE (puis, 1965, direction technique des constructions aéronautiques) : (Dossier 1) Les moyens aériens de la direction technique et industrielle de l'aéronautique et leur utilisation (1964) ; (d.2) enquête sur la gestion financière de la D.T.I.A. (1965) ; (d.3) rapport relatif au cas particulier de la direction technique des constructions aéronautiques (1965) ; (d.4) gestion financière de la D.T.I.A. (1965) ; (d.5) avion Bréguet 763 « Deux-Ponts » destiné à la D.I.R.C.E.N. (1965).
- DIRECTION CENTRALE DES CONSTRUCTIONS ET ARMES NAVALES (puis, 1965, direction technique des constructions navales) : (Dossier 6) Aliénations des stocks de matériels excédentaires, inutiles ou irréparables de la D.C.C.A.N. (1965) ; (d.7) importance des investissements occultes effectués dans les directions et établissements des constructions et armes navales (1965) ; (d.8) politique des investissements au sein de la direction technique des constructions navales (1965) ; (d.9) étude du projet de la D.T.C.N. sur les tarifications des passages des bâtiments en bassin de radoub dans les ports de guerre métropolitains (1965) ; (d.10) modes d'acquisition du gros outillage à la D.C.A.N. de Brest de 1962 à 1966 (1967).
- DIRECTION TECHNIQUE DES ENGINS : (Dossier 11) Laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques de Vernon (1960).
- SERVICE ou DIRECTION DES POUDRES
- DIRECTION DES RECHERCHES ET MOYENS D'ESSAIS : (Dossier 1) Contrats de recherche de la direction des recherches et moyens d'essais (1965). Centre d'essais des Landes : (Dossiers 2 à 4) Organisation administrative et financière du centre d'essais des Landes (1965) ; (d.5 et 6) réalisation de l'infrastructure du centre d'essais des Landes (1965).
- SERVICE DE SURVEILLANCE DES FABRICATIONS DANS L'INDUSTRIE
- ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES.
- ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE
- GRANDES UNITÉS
- ARMES ET SERVICES
- ÉCOLES, CENTRES D'INSTRUCTION
- LITIGES ET DÉLITS
- FISCALITÉ : (Dossier 1) Questions fiscales intéressant les fournisseurs des armées (1952-1964) ; (d.2) questions fiscales et douanières (1940-1971).
- COMPTABILITÉ
- BUDGET FINANCES
- EFFECTIFS, RECRUTEMENT
- PERSONNELS, LÉGISLATION
- SÉCURITÉ SOCIALE MILITAIRE : Sécurité sociale militaire : cotisations, régimes particuliers, investissements immobiliers (1947-1964).
- TRAVAIL
- MARCHÉS, PRIX DE REVIENT, SOCIÉTÉS INDUSTRIELLES : Marchés
- (Dossier 1) Lancement des commandes relatives aux études des chars légers et moyens (1945-1952) ; (d.4) rapport général du 30 octobre 1948 sur les marchés industriels intéressant la défense nationale (1948) ; (d.9) prix des marchés de textiles de la marine et de la guerre (1950) ; (d.10) rapport général sur le contrôle des marchés d'armement (1950).
- Marchés de bois passés par la direction des études et fabrications d'armement dans différentes régions (1949).
- Marchés divers, notamment : (d.8) marché entre la société nouvelle des établissements Brandt et le Pakistan pour la fourniture de 330000 coups complets encaissés de 81mm (1951-1952).
- (Dossier 3) Marchés en cours avec la société des forges et chantiers de la Méditerranée, rapport sur l'état d'avancement des affaires suivies en tant que commissaire du gouvernement (1951-1956) ; (d.4) marchés passés par la direction des études et fabrications d'armement avec la firme Thomson-Houston (1952) ; (d.8) rapport de la direction des études et fabrication d'armement avec la société d'études et d'applications mécaniques (1952).
- (Dossier 1) Achats effectués aux États-Unis par les services de la guerre (1952) ; (d.2) marchés de fournitures de cartouches 7,5 mm aux établissements Paulet (1952-1953) ; (d.4) passation des marchés, extension de la concurrence : guide du fournisseur (1952-1953).
- (Dossier 4) Détermination du prix définitif de la première tranche de 250 chasseurs de chars AMX commandés à la société des forges et aciéries du Creusot (S.F.A.C.), fabrication de chars de 13 tonnes, machines outils (1952-1956).
- (Dossier 6) Appel à l'industrie italienne pour la fourniture d'effets d'habillement (1953).
- (Dossier 1) Missions techniques d'achats en place aux États-Unis, rapport sur les procédures administratives suivies aux États-Unis pour la réalisation du programme d'armement (1953-1954) ; (d.8) remarques sur la réglementation des marchés de la guerre (1955) ; (d.9) rapport d'enquête au sujet des difficultés survenues dans l'exécution des marchés de chaussures confiés en 1954 aux établissements Bossard de May-sur-Èvre (1955).
- (Dossier 2) Projet de marché pour la fourniture de 4000 jeeps par la société Hotchkiss (1955-1956) ; (d.4) réorganisation des missions techniques d'achats à Washington (1956) ; (d.8) commandes de matériels automobiles autres que les véhicules blindés (1956).
- (Dossier 2) Démêlés d'une entreprise avec le directeur des travaux du génie de Paris (1956-1957) ; (d.3) commande « off shore » de 828000 coups complets de 155 mm confiée à la société des acieries de Pompey (1956-1959).
- (Dossier 1) Marchés d'acconage et d'accorage passés à La Rochelle et à Saint-Nazaire pour le compte de l'armée américaine (1957) ; (d.3) situation, comportement et rapports directs avec l'armée de la société matériel radiotechnique (M.R.T.) et de l'entreprise Chadefaux (1957) ; (d.5) marché passé par le service du matériel pour la remise en état de ses entrepôts de réserve générale de munitions (1957-1958).
- (Dossier 1) Achat de 350 autos-mitrailleuses aux États-Unis (1957-1958) ; (d.3) contrôle des marchés concernant la compagnie générale de T.S.F. : C.S.F. (1958-1961).
- (Dossier 3) Procédure d'établissement et d'approbation des marchés du service des études et fabrications d'armement (1958) ; (d.4) « ateliers du caoutchouc manufacturé d'Auvergne » (A.C.M.A.) : préjudice subi par l'État à l'occasion de marchés de chenilles neuves passés avec A.C.M.A. France ; liquidation des marchés à prix provisoires conclus avec l'A.C.M.A. (1959-1967).
- (Dossier 1) Rapport général sur les marchés industriels intéressant la défense nationale (1948) ; (d.2) rapport sur l'état des affaires suivies en qualité de commissaire du gouvernement (1954) ; (d.5) irrégularités commises au service central du matériel de transmissions (1961).
- (Dossier 2) Détermination des prix des appareils de détection faisant l'objet d'un marché à commande avec la société de matériels électroniques et géographiques (S.M.E.G.) (1961) ; (d.4) financement de certains marchés passés avec la société Panhard (1963) ; (d.6) exécution et résultats financiers de deux marchés relatifs à un sonar panoramique, passés avec la compagnie industrielle des télécommunications (1964).
- (Dossier 1) Situation générale de la société I.B.M.-France, ses coefficients de frais et ses taux horaires ; exécution et résultats d'un marché avec la compagnie I.B.M.-France (1965) ; (d.3) accélération des procédures suivies pour la passation des marchés (1965) ; (d.4) marchés industriels concernant les matériels aéronautiques (1965).
- DÉCONCENTRATION EN MATIÈRE DE MARCHÉS : (Dossier 1) Déconcentration en matière de marchés du commissariat de l'air (1965) ; (d.2) éventuelle déconcentration en matière de marchés dans les services de matériel de l'armée de terre (1965) ; (d.3) possibilités de déconcentration des marchés passés par le service de l'intendance (1965) ; (d.4) marchés passés par le service du matériel de l'armée de l'Air (1965) ; (d.5) déconcentration en matière d'approbation des marchés du commissariat de la marine (1965) ; (d.6) marchés passés dans les services de l'intendance et des commissariats de l'air et de la marine (1965) ; (d.7) rapport d'ensemble sur la déconcentration en matière de marchés (1965) ; (d.8) adoption de mesures de déconcentration en matière de signature des marchés de travaux (1965).
- PRIX DE REVIENT
- SOCIÉTÉS INDUSTRIELLES
- MATÉRIELS
- DOMAINE MILITAIRE
- FORCES FRANÇAISES EN Allemagne (F.F.A.)
- TROUPES FRANÇAISES EN AUTRICHE
- AFRIQUE DU NORD
- ALGÉRIE ET SAHARA
- TROUPES DU MAROC, DE TUNISIE, DU LEVANT, BATAILLON FRANÇAIS DE CORÉE
- OUTRE-MER
- INDOCHINE
- MARINE NATIONALE
- ARMÉE DE L'AIR
- DÉFENSE DE L'EUROPE OCCIDENTALE, ARMÉES ÉTRANGÈRES
- B. PÉRIODE 1945/1946-1965/1966
- Cabinet du ministère de la défense, Secrétariat général pour l'administration et Organismes rattachés (1795-2001): Série R (1-3, 6-7, 9, 11-17, 19-21, 23, 25-27, 29)
Last modification on 06/05/2022
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