Cote
GR/9/R/101-GR/9/R/121
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Archive notice
DIRECTION DES ÉTUDES ET FABRICATIONS D'ARMEMENT (D.E.F.A.) puis, 1965, DIRECTION TECHNIQUE DES ARMEMENTS TERRESTRES (D.T.A.T.)
Dates
1946-1965- Cabinet du ministère de la défense, secrétariat général pour l'administration et organismes rattachés (1795-2001) (GR R))
- Cabinet du ministère de la défense, Secrétariat général pour l'administration et Organismes rattachés (1795-2001): Série R (1-3, 6-7, 9, 11-17, 19-21, 23, 25-27, 29)
- B. PÉRIODE 1945/1946-1965/1966
- Organisation de la direction du contrôle
- Administration et organisation générales des armées
- Annexe : rapports du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
- ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE LA GUERRE. Services et organismes rattachés
- DIRECTIONS RELEVANT DIRECTEMENT DU MINISTRE
- SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION
- ARMEMENT
- DIRECTION DES ÉTUDES ET FABRICATIONS D'ARMEMENT (D.E.F.A.) puis, 1965, DIRECTION TECHNIQUE DES ARMEMENTS TERRESTRES (D.T.A.T.)
- (Dossier 1) Rapport sur l'organisation, la structure et les effectifs de la direction des études et fabrications d'armement (1950) ; (d.2 à 11) réorganisation de l'administration centrale de la D.E.F.A. : rapport général du 18 janvier 1947 et travaux des commissions de réforme (1947-1950) ; (d.12) réorganisation du service des fabrications dans l'industrie (S.F.I.) de la D.E.F.A. (1953) ; (d.13) service central des marchés de la D.E.F.A. (1952).
- (Dossier 1) Note d'étude sur les attributions respectives du commandement et des services techniques (1948) ; (d.2) avis, notes et rapports du contrôleur général Morin, chef du groupe des services industriels, concernant la D.E.F.A. et ses établissements (1946-1955).
- (Dossier 1) Dossier relatif à la crise des cadres techniques civils de la D.E.F.A. (1951-1956) ; (d.2) cantines des personnels civils de la D.E.F.A. (1952) ; (d.3) recrutement de personnels dits « à la vacation » (1957) ; (d.4) création d'un corps provisoire d'at-tachés administratifs de la D.E.F.A. (1957) ; (d.5) situation des crédits de paiement des chapitres 362 et 365 du budget annexe des fabrications d'armement (1948) ; (d.8) examen de problèmes essentiels concernant le budget annexe de la D.E.F.A. (1952).
- (Dossier 1) Réglementation comptable du service des études et fabrications d'armement (1957) ; (d.2) comptabilité dans divers établissements de la D.E.F.A. (1952) ; (d.3) enquête sur la trésorerie du compte de commerce et la fixation du prix de cession de la D.E.F.A. (1958-1959) ; (d.4) créances des fournisseurs de la D.E.F.A. (1951) ; (d.5) apurement des cessions de la D.E.F.A. (1956-1957) ; (d.6 à 9) marchés passés par la D.E.F.A. (1951-1954).
- (Dossier 1) Rapports particulier et de synthèse relatifs à l'approvisionnement dans les établissements de la D.E.F.A. (1960) ; (d.2) utilisation de la mécanographie par la D.E.F.A. (1960) ; (d.3) service des bâtiments et moteurs dans les établissements de la D.E.F.A. (1962) ; (d.4) rapport sur les installations inactives de la D.E.F.A. (1962) ; (d.5) problèmes juridiques posés par la reconversion partielle de la D.E.F.A. vers des activités civiles dans le cadre de son statut actuel (1959) ; (d.6) financement des études confiées à la D.E.F.A. (1961) ; (d.7) politique de la D.E.F.A. en matière de mobilisation industrielle (1962) ; (d.8) droits de propriété industrielle nés à l'occasion des marchés passés par la D.E.F.A. (1963) ; (d.9) rapport concernant la section d'études et fabrications de télécommunications (1952) ; (d.10) situation de la comptabilité dans divers établissements de la D.E.F.A. (1952) ; (d.11) réglementation comptable de la D.E.F.A. et conditions pratiques d'application dans les établissements (1957) ; (d.12) exécution par la D.E.F.A. des commandes passées par le service du matériel (1962) ; (d.13) investissements de la direction technique des armements terrestres (D.T.A.T.) (1965).
- A. Établissements constructeurs de la D.E.F.A.
- B. Établissements divers
- DIRECTION TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE DE L'AÉRONAUTIQUE (puis, 1965, direction technique des constructions aéronautiques) : (Dossier 1) Les moyens aériens de la direction technique et industrielle de l'aéronautique et leur utilisation (1964) ; (d.2) enquête sur la gestion financière de la D.T.I.A. (1965) ; (d.3) rapport relatif au cas particulier de la direction technique des constructions aéronautiques (1965) ; (d.4) gestion financière de la D.T.I.A. (1965) ; (d.5) avion Bréguet 763 « Deux-Ponts » destiné à la D.I.R.C.E.N. (1965).
- DIRECTION CENTRALE DES CONSTRUCTIONS ET ARMES NAVALES (puis, 1965, direction technique des constructions navales) : (Dossier 6) Aliénations des stocks de matériels excédentaires, inutiles ou irréparables de la D.C.C.A.N. (1965) ; (d.7) importance des investissements occultes effectués dans les directions et établissements des constructions et armes navales (1965) ; (d.8) politique des investissements au sein de la direction technique des constructions navales (1965) ; (d.9) étude du projet de la D.T.C.N. sur les tarifications des passages des bâtiments en bassin de radoub dans les ports de guerre métropolitains (1965) ; (d.10) modes d'acquisition du gros outillage à la D.C.A.N. de Brest de 1962 à 1966 (1967).
- DIRECTION TECHNIQUE DES ENGINS : (Dossier 11) Laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques de Vernon (1960).
- SERVICE ou DIRECTION DES POUDRES
- DIRECTION DES RECHERCHES ET MOYENS D'ESSAIS : (Dossier 1) Contrats de recherche de la direction des recherches et moyens d'essais (1965). Centre d'essais des Landes : (Dossiers 2 à 4) Organisation administrative et financière du centre d'essais des Landes (1965) ; (d.5 et 6) réalisation de l'infrastructure du centre d'essais des Landes (1965).
- SERVICE DE SURVEILLANCE DES FABRICATIONS DANS L'INDUSTRIE
- ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES.
- ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE
- GRANDES UNITÉS
- ARMES ET SERVICES
- ÉCOLES, CENTRES D'INSTRUCTION
- LITIGES ET DÉLITS
- FISCALITÉ : (Dossier 1) Questions fiscales intéressant les fournisseurs des armées (1952-1964) ; (d.2) questions fiscales et douanières (1940-1971).
- COMPTABILITÉ
- BUDGET FINANCES
- EFFECTIFS, RECRUTEMENT
- PERSONNELS, LÉGISLATION
- SÉCURITÉ SOCIALE MILITAIRE : Sécurité sociale militaire : cotisations, régimes particuliers, investissements immobiliers (1947-1964).
- TRAVAIL
- MARCHÉS, PRIX DE REVIENT, SOCIÉTÉS INDUSTRIELLES : Marchés
- DÉCONCENTRATION EN MATIÈRE DE MARCHÉS : (Dossier 1) Déconcentration en matière de marchés du commissariat de l'air (1965) ; (d.2) éventuelle déconcentration en matière de marchés dans les services de matériel de l'armée de terre (1965) ; (d.3) possibilités de déconcentration des marchés passés par le service de l'intendance (1965) ; (d.4) marchés passés par le service du matériel de l'armée de l'Air (1965) ; (d.5) déconcentration en matière d'approbation des marchés du commissariat de la marine (1965) ; (d.6) marchés passés dans les services de l'intendance et des commissariats de l'air et de la marine (1965) ; (d.7) rapport d'ensemble sur la déconcentration en matière de marchés (1965) ; (d.8) adoption de mesures de déconcentration en matière de signature des marchés de travaux (1965).
- PRIX DE REVIENT
- SOCIÉTÉS INDUSTRIELLES
- MATÉRIELS
- DOMAINE MILITAIRE
- FORCES FRANÇAISES EN Allemagne (F.F.A.)
- TROUPES FRANÇAISES EN AUTRICHE
- AFRIQUE DU NORD
- ALGÉRIE ET SAHARA
- TROUPES DU MAROC, DE TUNISIE, DU LEVANT, BATAILLON FRANÇAIS DE CORÉE
- OUTRE-MER
- INDOCHINE
- MARINE NATIONALE
- ARMÉE DE L'AIR
- DÉFENSE DE L'EUROPE OCCIDENTALE, ARMÉES ÉTRANGÈRES
- B. PÉRIODE 1945/1946-1965/1966
- Cabinet du ministère de la défense, Secrétariat général pour l'administration et Organismes rattachés (1795-2001): Série R (1-3, 6-7, 9, 11-17, 19-21, 23, 25-27, 29)
Last modification on 06/05/2022
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